Les instances représentatives du personnel

icône de pdf
Signaler

I) Définition

Les instances représentatives du personnel ou IRP garantissent le respect des droits et de la sécurité des salariés dans une entreprise. Conformément à l’article L. 231112311-1 du Code du travail, les IRP sont obligatoires dans toutes les entreprises du secteur privé. 

Le type d'IRP dépend de la taille de l'entreprise et du nombre d'employés.

II) Les délégués du personnel

Élu par les employés, le délégué du personnel est obligatoire pour les sociétés ayant entre 1111 et 2525 employés pendant 1212 mois consécutifs. 

Il représente les salariés face à l'employeur et ce, en maintenant une relation cordiale entre les deux parties. C'est d'ailleurs le représentant privilégié des salariés pour négocier des cas difficiles, par exemple : licenciement collectif pour cause économique.

Il intervient pour les revendications collectives et les revendications personnelles. Il peut également saisir l'inspection du travail en cas d'atteinte aux droits des travailleurs.

II) Les délégués syndicaux

Un syndicat représentatif désigne les délégués syndicaux dans les entreprises avec au moins 5050 salariés. Ils peuvent être à la fois délégués syndicaux et délégués du personnel ou membres du comité d'entreprise. 

Le délégué syndical assiste les salariés dans leurs démarches. Toutefois, il négocie uniquement les conventions collectives, par exemple les contestations et revendications collectives. Par ailleurs, il assiste les travailleurs au conseil de prud'hommes.

III) Le comité d'entreprise 

Le comité d'entreprise regroupe l'employeur et une délégation du personnel, désigné par les salariés pour les représenter.  

Le comité d'entreprise négocie de manière collective sur divers sujets : plan annuel de formation, instauration d'un régime de prévoyance, négociation du plan d'épargne salariale, etc. 

Ayant surtout un rôle social, il gère aussi les finances des activités sociales et culturelles proposées en entreprise. 

IV) Le comité social et économique

Le CSE quant à lui, est obligatoire dans les sociétés avec 1111 employés et plus. Ce comité est désigné par les salariés de l'entreprise pour maximum quatre ans.