Les fonctions de l'État

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La fonction d'allocation des ressources

En plus de ses fonctions régaliennes (justice, sécurité, défense nationale…), l’État produit des biens et services non-marchands assurés par les services publics pour satisfaire les besoins individuels ou collectifs des citoyens : maintenance de l’infrastructure du pays (routes, ports, aéroports), écoles, hôpitaux, services d’état civil, collecte des déchets…

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Un service public est une activité exercée directement par l’autorité publique (État, collectivité territoriale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général.

L’État participe également à l’activité économique par l’intermédiaire d’entreprises de production de biens et services marchands dans lesquelles il est actionnaire, par exemple dans l’industrie (Renault, Airbus…), l’énergie (Engie), les transports (SNCF, RATP), les télécommunications (Orange).

Toutefois, l’État se désengage de plus en plus de ces entreprises publiques afin de respecter la libre concurrence dans une économie de marché où les monopoles d’État sont contraires aux principes fondamentaux de l’Union européenne.

La fonction de régulation

Aujourd’hui, les équilibres économiques fondamentaux ne sont pas complètement assurés en raison notamment de la mondialisation des échanges et de l’interdépendance des économies. C’est la raison pour laquelle l’intervention de l’État devient nécessaire pour soutenir ou rétablir les équilibres économiques et améliorer le bien-être social.

La fonction de régulation de l’État consiste à agir sur l’évolution économique de façon à en améliorer les principaux indicateurs : croissance, emploi, équilibre extérieur et stabilité des prix. Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics doivent mettre œuvre une politique économique adaptée (voir chapitre 27).

Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont des institutions dotées d’autonomie et chargées d’une mission spécifique de régulation dans un domaine économique ou social sensible, par exemple la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Une mission de régulation des conflits leur est confiée, ainsi qu’un pouvoir de contrôle et d’enquête. Elles peuvent adresser des avertissements ou des injonctions, infliger des sanctions financières (comme l’AMF) ou prononcer des interdictions (comme le CSA).

La fonction de redistribution

La redistribution des revenus vise à réduire les écarts de revenus dans un but social (solidarité) ou économique (maintien du pouvoir d’achat). Elle consiste à prélever une partie des revenus de certains agents économiques et à les transférer vers les ménages les plus modestes.

Par le mécanisme des prélèvements obligatoires effectués sur les revenus primaires (impôts et cotisations sociales), l’État redistribue des revenus de transfert sous forme de prestations sociales, d’aides, de subventions, de fourniture de services collectifs.

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Le principe de la redistribution

Les aides sociales dépendent des ressources des bénéficiaires et sont financées par les impôts : allocation de rentrée scolaire, aide personnelle au logement, allocation adulte handicapé, minimum vieillesse…

Les prestations sociales, financées par les cotisations salariales et patronales, sont versées par les organismes sociaux (Sécurité sociale, Pôle emploi, caisses de retraite) : assurance maladie, pension d’invalidité, allocations-chômage, pension de retraite…

La production de biens publics et la mise à disposition de services collectifs non-­marchands fournis par les administrations publiques contribuent également à la redistribution des revenus en procurant des avantages gratuits ou semi-gratuits, améliorant ainsi le bien-être des citoyens : écoles, hôpitaux publics, routes, stades, bibliothèques, transports, éclairage urbain, sécurité publique…