Chaque marchandise possède un régime douanier.
Lorsqu’une entreprise importe ou exporte des produits, celle-ci procède à un dédouanement.
C’est au moment de ce dédouanement que l’entreprise doit préciser à quel régime douanier ses marchandises appartiennent.
En France, nous avons des régimes :
Définitifs
Provisoires
Zoom sur le régime définitif
Importation : parmi les deux régimes définitifs à l’importation en France, nous retrouvons : le régime de la mise en libre pratique (le MLP) et le régime de la mise en consommation (le MAC). Ces deux régimes sont appliqués aux marchandises provenant d’un pays extérieur à l’UE et entrants au sein de l’UE. Ils permettent, une fois souscrits par l’entreprise exportatrice étrangère, de faire en sorte que ses produits issus hors UE puissent être vendus et consommés au sein de l’UE.
Exportation : concernant les produits français et de l’UE qui sont exportés à l’extérieur de l’UE, le régime définitif qui s’applique est le régime de simple sortie.
Parfois, les entreprises optent pour des régimes provisoires (contrairement aux régimes définitifs, les régimes provisoires signifient que d’autres opérations douanières doivent encore être effectuées pour finaliser l’entrée d’un point de vue légal).
Zoom sur le régime provisoire
Parmi les régimes provisoires, nous retrouvons par exemple :
Le régime de l’entrepôt : il permet à une entreprise de s’acquitter des frais de douanes au fur et à mesure de la vente des marchandises, pour ne pas à avoir à supporter un coût trop important en une fois. Les deux conditions pour bénéficer de ce régime sont la tenue d’une comptabilité-matière et le fait de ne pas transformer/modifier la marchandise.
Le régime de l’admission temporaire : il offre la possibilité aux entreprises de s’exonérer des frais de douanes lorsque les marchandises sont simplement en transit au sein du pays et sont destinées à être réexportées autre part (et non à être achetées/consommées sur place). Le délai de réexportation ne peut excéder les 2 ans.
