Le saviez-vous ?
La prestation de travail des agents publics comporte les obligations d’assiduité et de compétence. L’assiduité implique la présence au travail, l’accomplissement de sa tâche, le respect des heures de travail et l’impossibilité de s’absenter sans justification ou autorisation préalable. L’obligation de compétence signifie que les agents publics doivent fournir le service demandé, de manière appropriée et satisfaisante.
1 - Notions clés
Le titre I du statut général de la fonction publique précise les devoirs de tout agent public.
La violation d’un devoir constitue une faute et l’agent public encourt une sanction.
2 - Obligations professionnelles des agents publics
3 - Obligations d’éthique professionnelle des agents publics
4 - Zoom sur l'actualité
L’absentéisme dans la fonction publique territoriale est important (deux fois plus important que dans le secteur privé). Il a fortement progressé dans les dernières années. L’absentéisme concerne majoritairement les agents de catégorie C (pour maladie : troubles musculo-squelettiques, pathologies du dos, etc.). Les cadres territoriaux sont aussi touchés par un absentéisme en lien avec le stress.
La loi déontologie de 2016 intègre, dans le titre I du statut général des fonctionnaires, des obligations d’origine jurisprudentielle (à l’exception de l’obligation de réserve). L’objectif est de sensibiliser davantage les agents publics aux valeurs essentielles du service public.
La tenue de blogs sur Internet invite à la prudence. Si l’agent rend publiques ses opinions politiques sur un blog, il peut encourir une sanction disciplinaire pour violation de l’obligation de réserve. L’autorité hiérarchique dont dépend l’agent est tenue d’apprécier, en fonction du rang de l’agent dans la hiérarchie, de la nature des fonctions exercées, si les faits justifient d’engager une procédure disciplinaire. Le devoir de réserve n’est pas inscrit dans le statut général de la fonction publique ; toutefois, certains statuts particuliers (policiers, magistrats...) ont expressément repris cette obligation.
5 - Surfez sur Internet
=> www.collectivites-locales.gouv.fr (droits et obligations).
=> www.vie-publique.fr (devoirs des fonctionnaires).