Introduction

Les départs en entreprise, qu’ils soient volontaires ou involontaires, sont importants pour l’entreprise, car ils peuvent avoir un impact social et un impact sur la production. Un départ traduit souvent le besoin de remplacement d’un poste. Selon sa nature, un départ peut aussi traduire un problème de management dans l’entreprise.

I. Les motifs de départ

1) La démission

C’est le départ volontaire d’un salarié. La démission peut se faire soit verbalement, soit par écrit. Le salarié est dans l’obligation de respecter un préavis dont la durée est régie par son contrat de travail.

2) Le licenciement

Pour motif personnel disciplinaire : faute simple, faute grave (violation des obligations du salarié) ou faute lourde (intention volontaire de nuire à l’employeur).
Pour motif personnel non disciplinaire : insuffisance professionnelle, refus de modifier le contrat.
Pour motif économique individuel ou collectif.

Le licenciement doit respecter des règles strictes, c’est-à-dire :

La convocation à l’entretien préalable de licenciement et son envoi au salarié. Elle doit préciser la date, l’heure et le lieu de cet entretien.
À J+5 jours ouvrables, l’entretien en lui-même. Là, le motif du licenciement est dévoilé et le salarié peut s’exprimer sur la sanction. Tout salarié peut se faire assister d’un représentant du personnel, d’un collègue ou d’un syndiqué.
À J+7, envoi de la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser le motif exact et la date effective de la rupture. S’il y a un préavis à exécuter, il commence à la date de réception de la lettre par le salarié.

3) La rupture conventionnelle

C’est un accord trouvé entre l’employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail qui les lie.

Cette rupture doit respecter des règles :

un entretien entre les deux parties ;
la rédaction et la signature d’une convention stipulant les accords de la rupture avec un délai de rétractation de quinze jours ;
l’envoi de cette convention à la Direccte pour l’homologation ;
la validation de la convention après un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande par la Direccte, avec une date précise de fin de contrat.

4) Le départ en retraite

Ce départ est conditionné à l’âge et aux années de cotisations du salarié.

II. Les formalités de départ

1) Les indemnités

L’indemnité compensatrice de préavis : Elle est due uniquement si le salarié a l’accord de son employeur pour ne pas effectuer son préavis. Elle correspond au salaire qu’aurait touché le salarié s’il avait travaillé.
L’indemnité de précarité : Elle est due lorsqu’un salarié termine son CDD ou son intérim. Elle correspond à 10 % de la rémunération brute.
L’indemnité compensatrice de congés payés : Elle correspond au montant des jours de congés que le salarié a acquis et non pris au moment de sa fin de contrat. En règle générale, c’est un dixième de la rémunération brute perçue par le salarié sur la période de référence.
L’indemnité de licenciement : Elle est due à un salarié en CDI qui n’est pas licencié pour faute grave ou lourde.

2) Les documents à remettre au salarié au moment de son départ

Le dernier bulletin de salaire ;
Le certificat de travail signé et daté par l’employeur avec maintien de la mutuelle et de la prévoyance pendant la période de chômage ;
Le reçu pour solde de tout compte avec les sommes versées au salarié ;
L’attestation Pôle emploi qui permet l’ouverture des droits au chômage au salarié.

Les départs en entreprise