I) Définition de la notion d'abus de marché
Les abus de marché constituent un ensemble de comportements illégaux de différents acteurs d'un marché financier, ayant pour but de :
Profiter d'une information non publique ;
Répandre de fausses informations ;
Altérer ou modifier frauduleusement les processus financiers préalablement établis.
Ces abus compromettent le marché et empêchent d'autres intervenants d'y interagir convenablement. Ils portent véritablement atteinte à l'égalité qu'il devait avoir entre acteurs du marché pour l'accès aux informations et mécanismes financiers.
II) Les types d'abus de marché récurrents
Il existe plusieurs types d'abus de marché polluant les marchés financiers. Les principaux sont :
- Le pump and dump qui consiste pour un investisseur financier à acheter des titres sur un marché financier et à y répandre de fausses informations visant à le mettre en valeur ;
- Le trash and cash qui, à l'inverse du pump and dump, consiste à vendre un titre (à découvert), puis à mener ensuite des actions visant à défavoriser l'acheteur ;
- Le front-running : c'est une pratique usuelle chez les courtiers qui consiste à placer un ordre pour compte propre par devant celui d'un client ;
- La manipulation des cours de clôture ;
- L'abus de position dominante : cela consiste à user de sa part relative sur un produit financier pour imposer son prix ou ses aspirations au reste du marché.
III) Le cadre juridique
En guise de solution aux abus de marché, il existe des textes de loi aussi bien au niveau national, européen qu'international. Ainsi, dans presque tous les systèmes, les institutions bancaires sont commises pour transmettre aux différentes instances de régulation, notamment à l'AMF (Autorité des marchés financiers), les cas de suspicion d'abus de marché qu'elles auraient constatés.
La directive //ce du parlement européen et du conseil du janvier sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché met en branle les différentes interdictions faites à toute personne intervenant sur un marché financier au sein des pays membres de l'Union européenne. Il constitue un véritable cadre juridique pour le contrôle et la régulation des abus de marchés.
Le règlement européen sur les abus de marché (MAR), entré en application le juillet , comprend également de nouvelles dispositions applicables à toute personne interagissant sur un marché financier, qu'elle soit émettrice, dirigeante ou prestataire de services d'investissement.
