Le statut juridique

I) Définition

Ensemble de textes qui organise un groupe d’individus, leurs droits et leurs obligations dans un but commun. On distingue plusieurs types de statuts juridiques. Les plus courantes sont :

Pour les organisations à but lucratif :

• Société Anonyme (SA) : conseil d’administration ou un directoire et un minimum de sept associés ou actionnaires ;

• Société à responsabilité limitée (SARL) : au minimum deux associés ;

• Entreprise individuelle (EI) : très souvent le patron est le seul travailleur de la structure.

Pour les organisations à but non lucratif :

• Associations régies par la loi $1901$ ou autres ;

• Syndicats ;

• Organisations non gouvernementales (ONG) : but humanitaire et caritatif.

Pour les organisations publiques :

• Les administrations ;

• Les établissements publics de santé ;

• Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Le statut juridique renvoie très souvent à un type d’organisation. 

Les principaux types d’organisations :

• Entreprise ;

• Association ;

• Syndicat ;

• ONG ;

• État ;

• Collectivités territoriales ;

• Collectivités régionales, départementales et communales ;

• Organismes paritaires.

II) La taille d’une organisation

Il existe deux tailles pour les organisations : les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises (GE).

III) Finalités des organisations

OBL : produire des biens et services pour réaliser des bénéfices et ainsi pérenniser leur activité.

OBNL : rendre des services aux adhérents ; et rendre des services à des bénéficiaires $=$ finalité caritative / humanitaire.

OP : produire des services publics et assurer la gestion du domaine public.

IV) Composition des équipes dirigeantes