Le permis à points a été instauré pour responsabiliser les conducteurs. Le capital initial est de 6 points.
Le permis probatoire est attribué à :
- ceux qui obtiennent leur permis pour la première fois suite à la réussite
de l’examen - ceux qui, après une invalidation administrative ou une annulation judiciaire, obtiennent un nouveau permis
- ceux qui obtiennent le permis par conversion d’un brevet militaire de moins de trois ans ou en échange d’un permis étranger de moins de trois ans
A. Les dérogations
Durant cette période probatoire, tous les conducteurs ne sont pas soumis aux mêmes obligations.
Un conducteur dont le permis a fait l’objet d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire, et qui obtient un nouveau permis en étant dispensé de l’épreuve pratique, n’est pas soumis aux obligations de vitesse et du port du A.
B. Le capital des points
À sa délivrance, le permis est doté d’un capital de 6 points.
L’acquisition des 6 points supplémentaires se fait à raison de 2 nouveaux points par an au cours des trois années qui suivent l’obtention du permis.
Le délai probatoire de trois ans est ramené à deux ans pour les conducteurs qui réussissent l’examen dans le cadre de l’apprentissage anticipé à la conduite (AAC).
C. La conduite accompagnée (ACC)
Il existe deux formules :
- Dès 15 ans, l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC)
- Dès 18 ans, la conduite supervisée (CS)
ATTENTION : La conduite supervisée ne réduit pas la durée de la période probatoire : elle restera de 3 ans, contrairement à l’apprentissage anticipé de la conduite qui permet de la réduire à 2 ans.
