Le cadre juridique de la GRH

I) Définition

Une entreprise doit répondre à différentes obligations juridiques en matière de ressources humaines et de droit du travail. On parle alors de « conformité RH ou Compliance RH ». 

Les obligations et les lois à respecter par les entreprises peuvent varier selon la taille de la structure et le secteur d’activité.

II) Les obligations RH pour les entreprises

On retrouve les obligations RH suivantes pour les entreprises :

  • La mise à disposition d’informations obligatoires pour les salariés ;

  • La formation professionnelle ;

  • Les entretiens et les évaluations ;

  • La représentation du personnel.

1) Les obligations de sources internationales

Organisation internationale du travail pour faire respecter les libertés du travail.

Les traités internationaux.

Traité européen qui règlemente la direction du droit du travail.

2) Les obligations de sources nationales

Les lois et les règlementations.

Les décrets.

Les arrêtés.

La jurisprudence.

3) Les obligations de sources professionnelles 

Convention collective.

Accords d’entreprise.

Règlement intérieur.

Contrat de travail.

III) Les trois formes d’organisation

OBL : organisations à but lucratif dont l’activité vise à gagner de l’argent.

OBNL : organisations à but non lucratif, leur activité n’a pas pour but de gagner de l’argent.

OP : organisations publiques qui rendent service à la collectivité et qui ont un financement public, c’est-à-dire issu de taxes et/ou de subventions.