Mise en place par De Gaulle en 1958, la Constitution de la Ve République accorde des pouvoirs importants au président de la République. Malgré des évolutions institutionnelles récentes, la défense des valeurs de la République est toujours à l’œuvre.
I) Transformations institutionnelles et enjeux
1) Le quinquennat
En 2000, suite à un référendum, le mandat présidentiel passe de 7 ans (septennat) à 5 ans (quinquennat). Il est désormais aligné sur celui des députés et l’élection présidentielle précède l’élection des membres de l’Assemblée nationale, évitant ainsi les cohabitations.
2) La réforme constitutionnelle de 2008
Cette réforme vise à limiter les pouvoirs du président de la République, qui ne peut désormais exercer plus de deux mandats consécutifs.
Dorénavant, l’Assemblée nationale et le Sénat sont compétents pour fixer leur ordre du jour. Néanmoins, le président de la République a désormais le droit de s’exprimer devant le Parlement réuni (députés et sénateurs).
La réforme instaure également le référendum d’initiative partagée et la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel peut ainsi être saisi pour contrôler si une loi déjà adoptée respecte la Constitution.
Enfin, le CES devient le CESE (Conseil économique, social et environnemental) par ajout d’une compétence environnementale.
3) Approfondissement de la décentralisation
La décentralisation, lancée en 1982-1983, est approfondie par une loi constitutionnelle en 2003. Elle implique l’autonomie financière des collectivités territoriales et insère les mots « région » et « décentralisation » dans la Constitution.
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La décentralisation est le transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales (communes, départements, régions).
La loi de 2003 autorise le référendum décisionnel local qui permet à une assemblée délibérante de soumettre un projet, relevant de ses compétences, au vote des citoyens.
La réforme territoriale de 2014 dessine une nouvelle carte des régions, celles-ci passant de 22 à 13. Cette réorganisation est complétée par la loi NOTRe (2015), qui renforce leurs pouvoirs au détriment des départements. L’intercommunalité est également encouragée.
II) L’approfondissement des valeurs de la République
1) Le principe de laïcité réaffirmé
La laïcité revient à l’ordre du jour avec l’affaire du foulard islamique en 1989. La loi de 2004 interdit les signes religieux ostentatoires dans les écoles ainsi que tout prosélytisme.
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La laïcité est la neutralité de l’État en matière religieuse et le respect de la liberté de conscience des individus.
2) Vers plus d’égalité entre les sexes
En 2000, la loi sur la parité oblige les partis politiques à présenter autant d’hommes que de femmes pour les élections régionales, municipales, sénatoriales et européennes. En 2008, une réforme de la Constitution précise que les femmes et les hommes doivent avoir un égal accès aux mandats électoraux, aux fonctions électives et aux responsabilités professionnelles et sociales.
Plusieurs lois sont également venu lutter contre les violences faites aux femmes, le harcèlement sexuel et le viol, y compris au sein du couple.
3) La reconnaissance des unions homosexuelles
En 1999, la loi instaurant le Pacte civil de solidarité (Pacs) permet aux couples homosexuels de contracter une union civile. Une loi de 2013, dite sur le « mariage pour tous », permet aux personnes de même sexe de se marier.
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Le référendum d’initiative partagée : vers plus de démocratie directe
Source : ministère de l’Intérieur et Conseil constitutionnel.
En vertu du référendum d’initiative partagée, un cinquième des membres du Parlement, soit 185 parlementaires, peuvent déposer une proposition de loi.
Certains souhaiteraient l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne, permettant de provoquer un référendum sans passer par le pouvoir politique.