La réglementation liée à l'urbanisme

Que ce soit dans le cadre d'un projet d'hôtel ou de restaurant, la notion d'urbanisme est importante à anticiper.

En effet, en fonction du lieu géographique où se situe l'établissement, il se peut que certaines règles soient à respecter. La réglementation locale en termes d'urbanisme peut s'appliquer et contraindre le propriétaire de l'établissement à certaines mesures.

Afin de prendre connaissance de ces particularités, il convient de consulter le cadastre.

Il s'agit d'un document mis à jour par la mairie de la commune recensant généralement l'ensemble des propriétés et du terrain foncier sur un territoire. 

Il se peut que le cadastre soit aussi concentré sur un lot en particulier.

Le cadre contient donc :

  • Le plan local d'urbanisme 

Ce plan défini : la hauteur maximale des constructions, l'emprise au sol des propriétés existantes, les contraintes architecturales liées à l'emplacement géographique. (En effet, il ne sera, par exemple pas possible de décider de la couleur des volets de l'établissement dans certaines zones très précises.)

  • Les informations légales et fiscales 

Nous y retrouvons donc notamment la fiscalité en vigueur (coût de la taxe foncière principalement).

La construction d'un établissement nécessite également une zone en capacité d'accueillir l'établissement et cohérente par rapport au business model de celui-ci. 

Il existe différents types de zones : urbaines, en cours d'urbanisation, urbaines mixtes, agricoles et naturelles.