La réglementation en hôtellerie

L'hôtellerie est un secteur très réglementé.

La réglementation ERP

Pour commencer, il faut savoir qu'un hôtel doit suivre la réglementation ERP (Établissement recevant du public).

1) Les règles de sécurité

Un établissement hôtelier doit mettre en place toutes les procédures de sécurité, de prévention et d'hygiène nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des clients.

2) Les règles d'accessibilité

Depuis 20152015, un ERP doit rendre toutes ses installations accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux personnes handicapées (problème visuel, auditif, mental, etc.). Toute personne doit pouvoir profiter des prestations d'un établissement hôtelier.

3) Les assurances

Dans les hôtels, il n'est pas rare que des incidents se produisent. Et même si ce n'est pas la faute de l'hôtelier, il sera toujours tenu pour responsable. Cela s'appelle la responsabilité de plein droit. Il est donc indispensable que l'entreprise soit couverte par différentes assurances professionnelles.

4) L'affichage des prix

Depuis 20162016, les hôtels ont l'obligation de jouer la totale transparence sur les prix. Les tarifs pour chaque prestation ou frais supplémentaires doivent être clairement affichés dans l'établissement et sur le site internet de l'hôtel.

5) Les annulations et les remboursements

Lors d'une vente à distance, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut utiliser pendant 1414 jours sans avoir à se justifier et sans avoir à payer de pénalités. Le vendeur doit donc rembourser le consommateur.

Ce droit ne peut pas être appliqué dans le cadre d'un contrat d'hébergement entre un client et un hôtel. Si un client souhaite annuler son séjour, l'hôtelier n'est pas tenu de le rembourser. Ceux sont alors les conditions d'annulation prévues dans le contrat qui s'appliquent.

6) Les refus

Dans le secteur hôtelier, il est possible de rencontrer différents profils de clients (famille, couple, célibataire, etc.). Il faut savoir qu'il n'est pas possible de refuser des demandes de réservation à cause d'un de ces profils. En effet, il faut bien comprendre qu'il s’agirait de discrimination et cela est interdit par le code pénal. Un hôtelier peut seulement refuser l'accès à son hôtel aux animaux de compagnie.