I) Définition
L'appellation « propriété intellectuelle » concerne toutes les œuvres de l'esprit. On peut citer, par exemple les noms, les emblèmes, les logos et les images utilisés dans le commerce. On peut également citer les inventions de toute sorte, les œuvres artistiques et littéraires, les dessins, etc.
À travers divers dispositifs légaux, la propriété intellectuelle permet aux créateurs de protéger leurs œuvres et d'en tirer profit, d'en tirer des avantages.
La propriété intellectuelle rassemble principalement la propriété industrielle et le droit d'auteur.
II) Avantages
La propriété intellectuelle permet aux inventeurs et aux propriétaires d'œuvres de bénéficier d'une reconnaissance, d'avantages pécuniaires et de tout autre bénéfice généré par leurs œuvres et inventions.
La propriété intellectuelle est également un outil de lutte contre le plagiat et la contrefaçon. De ce fait, elle favorise des conditions qui se prêtent particulièrement à l'épanouissement de la créativité et de l'innovation. Elle protège et valorise les créations, les inventions et les innovations.
III) Dépôt auprès de l'INPI
L'auteur d'une invention, d'une innovation ou d'une création technique peut la déposer auprès de l'Institut National de la Protection Intellectuelle ou INPI. Dès lors, l'invention en question fait l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle. Le créateur bénéficie alors des droits de propriété industrielle qui implique un monopole d'exploitation libre et exclusive de la création concernée. Les entreprises et créateurs détenteurs de ces droits peuvent aussi s'en servir d'arme à la fois défensive et offensive.
IV) Les différents types de dépôt
Le dépôt à faire auprès de l'INPI dépend de la protection recherchée. Le dépôt d'un brevet est nécessaire pour la protection d'une création technique. Après un dépôt, stricto sensu, le créateur se voit attribuer des titres de propriété sur sa création qui sont valables pendant ans. Les titres de propriété industrielle sur la marque sont quant à eux, d'une validité de ans. La durée du monopole d'exploitation est de ans renouvelable pour un dessin ou un modèle déposé auprès de l'INPI.
Le droit d'auteur quant à lui, concerne des types spécifiques d'œuvres :
Œuvres littéraires ;
Films ;
Documentaires graphiques ;
Créations de mode ;
Créations musicales ;
Logiciels.
Il se rapporte aussi à quelques « droits voisins » qui concernent les entreprises de communication audiovisuelle, les artistes-interprètes et d'autres catégories de créateurs.
En tout cas, tout dépôt est assujetti à une redevance annuelle et le montant dépend évidemment de sa nature.