La loi égalité et citoyenneté, du 27 janvier 2017, élargit les conditions d’accès au troisième concours et prévoit une présidence alternée des jurys de concours et d’examens professionnels.
La Révision générale du contenu des concours (RGCC)
La RGCC a débuté en 2008 sur la base du rapport Desforges et du rapport Dorne-Corraze. Elle est dominée par les principes de professionnaliser les concours de la fonction publique et de valoriser l’expérience professionnelle.
La professionnalisation des concours
D’importants débats ont porté sur la place de la culture générale dans les concours. Décriée par certains comme obstacle à l’intégration et facteur de discrimination, la volonté de maintenir la culture générale dans les épreuves des concours était soutenue par d’autres. Selon eux, elle permet d’apprécier la capacité de réflexion et d’analyse sur une question d’actualité en lien avec un domaine du métier visé ; supprimer la culture générale constituerait un nivellement par le bas. En définitive, le choix retenu par le gouvernement s’est orienté vers la suppression des épreuves de culture générale pour développer les épreuves de nature professionnelle.
Dans la fonction publique territoriale, la professionnalisation des concours est en marche et s’est accompagnée d’une réduction du nombre des épreuves.
La valorisation de l’expérience professionnelle
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a introduit le dispositif de Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP). Une circulaire du 30 mars 2007 en a précisé la mise en œuvre.
Dans la fonction publique territoriale, les candidats à un concours externe peuvent aussi bénéficier de la Reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP). Elle leur permet de se présenter au concours sans posséder le diplôme requis mais en faisant prévaloir leur expérience professionnelle.
Le dispositif de la Validation des acquis de l’expérience (VAE) est aussi valorisé. Il concerne les fonctionnaires et les agents non-titulaires. La VAE leur permet de valoriser leur expérience en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.
La libre administration des collectivités territoriales et les « reçus-collés »
Dans la fonction publique territoriale, la réussite à un concours ne vaut pas recrutement. Les autorités territoriales disposent d’une liberté de choix dans le recrutement des agents.
Les « reçus-collés » dans la fonction publique territoriale
En principe, puisque le nombre de postes ouverts aux concours se fonde sur les besoins des collectivités territoriales, tout lauréat devrait obtenir un poste. Les études montrent que les lauréats aux concours montrent souvent des réticences en termes de mobilité, ce qui constitue un obstacle à leur nomination.
De plus, les lauréats doivent ensuite, lors d’entretien, convaincre les employeurs territoriaux de leur compétence et motivation pour le poste proposé.
La question des « reçus-collés » aux examens professionnels est aussi problématique. La règle des quotas s’applique (une promotion interne pour deux recrutements).
L’allongement de la durée d’inscription sur la liste d’aptitude
Afin de remédier aux « reçus-collés » dans la fonction publique territoriale, la loi déontologie de 2016 a allongé la durée de validité des listes d’aptitude de 3 à 4 ans et a donné mission aux centres de gestion de la fonction publique territoriale d’assurer un suivi renforcé des « reçus-collés ». Ainsi, les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude à valeur nationale durant 2 ans et renouvelable deux fois pour une année, à la demande expresse du lauréat.
Ce délai maximal de 4 ans doit permettre au lauréat d’effectuer des démarches auprès des employeurs territoriaux en vue d’un recrutement. Si, à l’issue de ces 4 années, le lauréat n’a pas été recruté, il perd le bénéfice du concours (« reçu-collé »).
Surfez sur Internet
- Attractivité des métiers et des concours dans la fonction publique. Adaptation des modes de recrutement par concours (DGAFP du 21 mai 2019).
