La gestion du patrimoine français : évolutions d'une politique publique

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Le domaine d’intervention de l’État dans la gestion du patrimoine n’a cessé de s’accroître depuis le XIXe siècle. Celle-ci est aujourd’hui de plus en plus décentralisée et assurée par de nombreux acteurs.

I) Naissance d’une politique patrimoniale

C’est en 1830 que se met en place une politique publique du patrimoine avec la création de l’Inspection des monuments historiques. En 1887, les règles de conservation et les conditions de l’intervention de l’État sont posées mais elles ne concernent que des monuments publics. Ceux-ci sont élargis à 45 000 édifices religieux en 1905 avec la séparation des Églises et de l’État.

La loi de 1913 étend les mesures de sauvegarde aux immeubles et mobiliers privés présentant un « intérêt public ». Leur classement sur la liste des Monuments historiques se fait avec ou sans l’accord des ­propriétaires.

Info

Le bien classé à l’inventaire du patrimoine historique ne peut faire l’objet de destruction, de restauration et de modification sans l’accord de l’État.

II) L’État, acteur majeur de la ­gestion du patrimoine

1)  Le tournant des années Malraux

André Malraux, ministre de la Culture de 1959 à 1969, débloque d’importants budgets pour restaurer des monuments en péril (Versailles, le Louvre, les Invalides, etc.). Alors que de nombreuses villes sont rénovées, les centres-villes historiques deviennent des secteurs sauvegardés par la loi de 1962.

En 1964, une commission chargée de l’Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France voit le jour. Les architectures industrielles et contemporaines peuvent s’inscrire dans un cadre patrimonial.

2 ) Une gestion organisée et élargie

Dans les années 1980-1990, l’État accompagne l’élargissement du patrimoine : les « Journées portes ouvertes des monuments historiques » sont instituées en 1984 (Journées européennes du patrimoine à partir de 1991). Des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP, 1993) élargissent les zones de protection au-delà des abords des monuments classés. Elles deviennent les Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) en 2010.

En 2016, les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux secteurs sauvegardés et aux AVAP : le patrimoine devient de plus en plus englobant. Le ministère de la Culture et le ministère de la Transition écologique et solidaire assurent conjointement la gestion du patrimoine culturel et naturel sur le territoire.

III) Une gestion du patrimoine de plus en plus locale

Avec les lois de décentralisation de 1983, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs incontournables du patrimoine, outil de développement local au niveau culturel, touristique et social. Depuis 2011, les collectivités locales peuvent devenir propriétaires d’un site patrimonial appartenant jusque-là à l’État.

Dans chaque commune, le plan local d’urbanisme (PLU) intègre la sauvegarde et la valorisation de l’architecture et du patrimoine. Les maires sont ­responsables de la réparation, de la restauration et de la mise en valeur du patrimoine ­immobilier communal, même religieux. Les communes peuvent demander à l’État l’obtention de labels comme celui de Ville ou Pays d’art et d’histoire.

Depuis 2004, l’État a transféré aux départements les crédits de restauration des bâtiments patrimoniaux non classés tandis que les régions gèrent les bâtiments classés, souvent publics, en coopération avec le ministère de la Culture. Les régions ont aujourd’hui la mission de recenser et de transmettre un inventaire général des patrimoines, autrefois mission de l’État.