I) Définition

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) concerne les personnes physiques.

Selon l'article $6$ du Code général des impôts, tous les contribuables sont imposables à l'impôt sur le revenu. Le calcul de cette imposition se fait alors en raison de leurs bénéfices et revenus personnels, et sur ceux de leurs enfants et des personnes à leur charge.

Le champ d'application de l'IRPP concerne les sources de revenu et le foyer fiscal.

II) Le foyer fiscal

En droit fiscal, les contribuables ne sont pas tous individuellement destinés à être imposables sur leurs revenus.

L'Insee définit le foyer fiscal comme « l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus ». Leurs ressources sont dont rassemblées sur une imposition unique.

Un foyer fiscal peut être constitué d'une personne célibataire ou de plusieurs personnes physiques habitant sous le même toit. Dans ce second cas, le foyer fiscal correspond habituellement au ménage avec des époux, des personnes pacsées ainsi que leurs enfants mineurs, s'ils en ont.

Exceptionnellement, les enfants majeurs et les personnes infirmes ou invalides qui sont hébergées au sein du ménage, peuvent aussi faire partie du même foyer fiscal. Le concubinage, quant à lui, n'est pas pris en compte.

III) Fonctionnement de la déclaration de revenus

Les contribuables doivent déclarer les revenus perçus au cours de l'année précédente durant le mois de mai. La déclaration reste obligatoire malgré la mise en place du prélèvement fiscal à la source, depuis le $1^{er}$ janvier $2019$ .

Différents formulaires en ligne (impots.gouv.fr) correspondent aux différentes déclarations en fonction de la nature des revenus à déclarer :

Formulaire $2042$ pour tous les revenus du contribuable (pensions de retraite, traitements et salaires, revenus immobiliers, revenus fonciers, etc.) ;
Formulaire $2042$ C-PRO pour les revenus professionnels des non-salariés ;
Formulaire $2044$ pour les revenus de location immobilière et pour les reçus de parts de Société civile immobilière et de Société civile de placement immobilier. Ce formulaire est obligatoire (si le contribuable est concerné) malgré la déclaration $2042$ ;
Formulaire $2074$ pour les plus-values immobilières ;
Formulaire $2047$ pour les revenus perçus à l'étranger.

La déclaration de revenus se fait en ligne depuis le $1^{er}$ janvier $2019$ pour les foyers dotés d'un accès à Internet. Les personnes en situation exceptionnelle (pas d'accès Internet, personnes âgées ne maîtrisant pas les outils en ligne, etc.) peuvent toujours utiliser les formulaires papier.