I) Définition
La négociation sociale est un processus qui permet à un employeur et à ses employés de pallier leurs intérêts contradictoires face à une ou plusieurs situations pouvant compromettre la bonne marche des activités au sein de la structure et de trouver des accords de coopération pour le présent et l’avenir.
Il s’agit donc d’une notion capitale en ce qui concerne les conditions de travail des employés.
II) Historique
La négociation sociale a vu le jour depuis des lustres. Mais elle revêtait un caractère illégal entre les années 1791 et 1864 puisqu’il était interdit d’initier quelque forme de négociation collective que ce soit. Ce fut une époque où les employés étaient privés de leurs droits de se mettre en coalition, de revendication et de négociation.
De façon théorique, le contexte a changé peu à peu au cours du XIXe siècle à partir du moment où le délit de coalition a été supprimé en 1864.
Ainsi, entre 1884 et 1982, la négociation sociale a connu de grandes mutations avec, par exemple, la création des toutes premières commissions paritaires en 1919 et les travailleurs ont obtenu le droit d’ester en justice grâce à la loi 1920.
Ce fut la période où le droit des travailleurs fut reconnu de façon officielle avec la loi de 1971.
Au niveau du secteur public, la négociation sociale est régie par la loi du 19 décembre 1974 relative aux relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
En ce qui concerne le secteur privé, c’est la loi du 5 décembre 1968 relative aux conventions collectives de travail et aux commissions paritaires qui le réglemente.
III) Les différentes formes de négociation sociale
La négociation sociale entre les partenaires sociaux et l’employeur, pour aboutir à une fin heureuse, doit se faire étape par étape, selon la forme choisie :
- La négociation directe : il s’agit ici d’un accord trouvé entre l’employeur et les partenaires sociaux, sans l’intervention d’un conciliateur ou d’un arbitre et sans arrêt de travail.
- La conciliation : il s’agit d’une négociation à l’amiable gérée par un conciliateur, afin d’amener les parties prenantes à trouver un terrain d’entente, sans avoir à observer un arrêt du travail.
- Le recours à l’arrêt du travail : c’est un moyen légal que peuvent utiliser les employés pour obtenir la satisfaction à leurs revendications.
- L’arbitrage en cas de mésentente poussée.
