I) Définition
L'épargne logement est composée de deux produits financiers : le compte d'épargne logement (CEL) et le plan d'épargne logement (PEL).
Les deux placements fonctionnent différemment, mais ils permettent tous les deux d'obtenir une rémunération pour l'argent épargné. Ils permettent aussi d'ouvrir des droits aux crédits immobiliers dans le cadre d'un projet d'achat immobilier.
II) Objectif
L'épargne logement permet l'octroi de prêts aux personnes qui effectuent des dépôts sur le CEL ou sur le PEL. L'objectif visé est de financer l'achat d'un logement destiné à devenir une résidence principale.
III) Souscription
Toutes les personnes physiques, même les mineurs (avec autorisation du représentant légal si mineur non émancipé), peuvent ouvrir un PEL ou un CEL.
Il faut savoir qu'il est possible de posséder à la fois un PEL et un CEL (à condition que les deux produits, ou comptes, soient ouverts dans la même banque). Par ailleurs, il n'est pas possible de souscrire plusieurs CEL ou plusieurs PEL.
IV) Caractéristiques du PEL
Les caractéristiques du PEL sont les suivantes :
- Taux de rémunération : % ;
- Plafond des dépôts : euros ;
- Dépôt minimum : euros ;
- Montant minimum des versements (et des retraits) : euros (par an) ;
- Durée (conseillée) : entre et ans (disponibilité à partir de ans) ;
- Fiscalité : pour un PEL ouvert avant , intérêts soumis aux prélèvements sociaux et, après ans, à l'impôt sur le revenu. Pour un PEL ouvert à partir de , intérêts soumis aux prélèvements sociaux, puis imposés, dès la première année, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
V) Caractéristiques du CEL
Pour le CEL, les caractéristiques sont :
- Taux de rémunération : % ;
- Plafond des dépôts : euros ;
- Dépôt minimum : euros ;
- Montant minimum des versements (et des retraits) : euros (par an) ;
- Durée (conseillée) : mois minimum ;
- Fiscalité : intérêts exonérés d'impôts, mais soumis aux prélèvements sociaux.