Horaires individuels et collectifs

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I) Horaires individuels

  • Adaptés aux besoins du poste, des contraintes professionnelles et personnelles du salarié

  • Transmis à l'inspection du travail

  • Gérés par le salarié s'il y a des plages horaires obligatoires

II) Horaires collectifs

Ils sont appliqués à tous les salariés. Les heures de début, fin et pause sont prédéfinis et sont affichés dans les locaux.

III) Les aménagements

  • Le temps partiel

  • L'annulation du temps de travail

  • Le travail à distance

  • Les congés

IV) Les congés payés

Chaque mois entier travaillé donne droit à 2,5 jours de congé payés (CDI, CDD, temps partiel).

L'acquisition du congé se fait du 1er juin au 31 mai et la prise de congé du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Le congé principal est de 12 jours au moins et 24 jours au maximum (entre le 1er mai et le 31 octobre de la même année).

Ils sont indemnisés s'ils n'ont pas été soldés avant la fin d'un contrat. Le départ en congés est fait suite à l'accord de l'entreprise ou l'employeur. Le compte épargne temps (CET) permet de convertir les congés et repos non soldés en rémunération. Ils peuvent être fractionnés et ce fractionnement peut donner droit à des jours de congé supplémentaires.

1) Procédure de gestion des congés payés

Le salarié fait une demande et y expose ses motivations. Le service RH va informer les employés en cas d'accord ou de refus.

Les dates de fermeture d'une entreprise qui ferme annuellement sont considérées comme des congés payés.

2) Les autres congés

Prévus par le code du travail, ils concernent les événements familiaux : mariage (du salarié ou de son enfant), naissance ou arrivée d'un enfant adopté, décès du conjoint, d'un parent proche ou d'un enfant.

V) L'accord majoritaire d'entreprise

La loi EL Khomri (loi Travail, août 2016) donne aux accords majoritaires d'entreprise la priorité pour certaines prérogatives :

  • Durée maximale du travail

  • Aménagement des horaires personnalisés

  • La mise en œuvre du temps partiel et ses modalités

  • Les temps de pause

  • Le travail de nuit et sa gestion

  • Aménagement des congés

  • Jours fériés et journée de solidarité

  • La modulation du temps de travail

  • La gestion et le régime d'heures supplémentaires