Gestion des temps de travail

I) Le temps de travail

Durée dans le cadre légal : la durée fixée par la loi est de 35 heures par semaine, sauf modification dans les conventions collectives ou conventionnelles.

La durée maximale ne doit pas dépasser 48 heures pour une seule semaine et 44 heures (en moyenne) pour douze semaines consécutives. Cela s'applique à tous les salariés.

II) Calcul du temps de travail

$\frac{35~(heures~travaillées~par~semaine) \times 52~(semaines~par~an)}{12~(nombre~de~mois)}$

1) Temps de travail effectif

Il représente la durée durant laquelle le salarié est totalement à la disposition de son entreprise. Cela ne tient pas compte du temps de pause, d'habillage et de transport.

2) Heures supplémentaires et complémentaires

Principe : les heures travaillées au-delà des 35 légales sont des heures supplémentaires et doivent être payées. Ceux travaillant en temps partiel feront des heures complémentaires rémunérées.

a) Heures supplémentaires

• Faites à l'initiative de l'employeur et le salarié ne peut pas les refuser (en général).

• Maximum annuel : 220 heures

• Majoration de 25 % : entre la 36^e et 43^e heure

• Majoration de 50 % : entre la 44^e et 48^e heure

b) Heures complémentaires

• Limitées au dixième des heures travaillées

• Peuvent être au tiers selon l'accord collectif.

• Le salarié peut les refuser.

• Majoration de 10 % dans la limite des 10 % d'heures complémentaires et majoration de 25 % au-delà.

III) Le temps de repos et les jours de repos

Seul le premier mai est considéré comme jour férié obligatoire (chômé et rémunéré). Il ne concerne pas les secteurs ne pouvant être interrompus (hôpitaux, transports, services d'urgences, forces de l'ordre). Les autres jours fériés peuvent être travaillés, mais cela doit être mentionné au contrat.

1) Repos compensateur et contrepartie obligatoire en repos (COR)

• Bénéficier de l'un ou de l'autre de ces régimes dépend de l'entreprise.

• Repos compensateur de remplacement

• Intégré à l'accord collectif et prévoit le remplacement du règlement d'heures supplémentaires par du temps de repos.

• Le temps « gagné » est majoré comme pour les heures supplémentaires.

2) COR

• Obtention d'un temps de repos obligatoire si les 220 heures annuelles sont dépassées.

• Chaque heure supplémentaire donne droit à 30 minutes de repos pour une entreprise de moins de 20 employés.

• Une heure de repos pour chaque heure supplémentaire pour une entreprise de plus de 20 salariés.