Défense et sécurité en France et en Europe

L'évolution de la Défense en France

A) Le modèle de défense républicain

La Défense a pour objectif d’assurer la sécurité du territoire et des populations contre toute agression. La défense républicaine française est bâtie sur les idéaux de la Révolution de 1789. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen souligne la nécessité pour l’État d’assurer la sécurité des citoyens. La paix est considérée comme l’ensemble des conditions économiques et politiques qui permettent d’éviter la violence. Au XX^e siècle, les conflits touchent davantage les civils.

Le modèle est fondé sur l’idée de la « nation citoyenne » : en contrepartie de leurs droits, les citoyens ont l’obligation de contribuer à la défense collective. En 1798, la loi Jourdan a établi la conscription universelle et obligatoire, pour une durée variable selon les époques et le contexte de guerre ou de paix. Ce modèle repose sur l’idée classique de conflits entre États, s’appuyant sur une mobilisation importante des citoyens. Le modèle s’est imposé pour préserver la paix et protéger les valeurs républicaines.

Mot-clé

Conscription : service militaire obligatoire ; le citoyen participe à la défense nationale.

B) L’évolution du modèle de défense depuis les années 1990

Les professionnels de la Défense assurent des missions de sécurité militaire et aussi civile, notamment en cas de catastrophes naturelles ou technologiques. Ils agissent aussi sur la défense économique : surveillance des frontières, sécurisation des espaces énergétiques et productifs majeurs (notamment les sites nucléaires), lutte contre le piratage informatique et l’espionnage technologique… Face aux attentats terroristes, l’État a dû redéfinir la politique de défense et se doter de nouvelles instances de sécurité et de renseignement. Il ne s’agit plus en effet de lutter contre un État et une armée hostile, mais contre des réseaux terroristes dispersés géographiquement et difficiles à localiser.

Mots-clés
Sécurité : fait de se trouver à l’abri du danger, d’avoir la liberté de vivre à l’abri des violences militaires, politiques ou criminelles. Elle est un droit, garanti par l’État.

Terrorisme : emploi de la terreur à des fins idéologiques, politiques ou religieuses par des organisations non étatiques, qui agissent avec violence (attentats, crimes de guerre…).

La complexité de la géopolitique mondiale et l’évolution des technologies ont obligé l’État à adapter le modèle de défense français. En 1997, il décide de suspendre le service national et de le remplacer par un parcours civique pour les citoyens, complété par une armée de métier, professionnalisée, capable d’effectuer des actions complexes et rapides.

C) Comment assurer la sécurité des citoyens ?

Le président élu est le chef des armées, le gouvernement applique les lois de programmation militaire votées par le Parlement. Les forces militaires (armée de terre, marine, armée de l’air, gendarmerie) et civiles (police, pompiers, services médicaux d’urgence…) sont hiérarchisées. Un conseil de défense et de sécurité nationale coordonne le rôle des acteurs et les missions destinées à garantir la sécurité des citoyens.

L’État doit anticiper les dangers, informer les citoyens et organiser des mesures de prévention (exercices d’alerte et d’évacuation comme le plan particulier de mise en sécurité). Face au terrorisme (attentats de 1986, 1995, 2012, 2015), l’État doit dissuader les adversaires potentiels, protéger les populations par des plans de mise en sécurité et de lutte contre le terrorisme, comme le plan vigipirate (depuis 1995) ou l’opération Sentinelle après les attentats de 2015 (protection des citoyens dans les lieux publics).

L’État peut être amené dans ce cas à restreindre les libertés individuelles (ex. : liberté de circulation) car la sécurité des individus est prioritaire. Ces restrictions sont votées démocratiquement par des lois, en cas de menace contre l’ordre, la sécurité nationale ou la santé publique. La loi sur l’état d’urgence permet, au nom de la sécurité nationale, d’interdire la réunion ou la circulation de personnes dans des zones à risques. Elle est limitée dans le temps et votée par le Parlement quand les circonstances l’exigent. Il est appliqué de 2015 à 2017 après les attentats terroristes du 13 novembre 2015 ; il est voté contre le Coronavirus à partir de mars 2020.

L'engagement des citoyens dans la défense

A) Le parcours civique transmet une culture de la Défense

Afin de maintenir un lien entre la Défense et la société civile, la conscription est remplacée depuis 1997 par un parcours civique en trois étapes, obligatoire pour les filles et les garçons : l’enseignement de la Défense au collège et au lycée (missions de la Défense, risques actuels…), le recensement (inscription en mairie sur les listes électorales à 16 ans) et la Journée Défense et Citoyenneté (dès 17 ans). Les citoyens sont alors informés du rôle de la Défense, sont initiés aux premiers secours et aux métiers de la Défense, visitent des installations militaires… Le certificat d’accomplissement de la JDC est indispensable pour s’inscrire aux examens officiels (CAP, permis de conduire…).

Un service national universel (SNU) doit prochainement entrer en application (voir fiche 12).

B) Participer activement à la sécurité nationale

Chaque citoyen peut s’engager dans la Défense en rejoignant les forces armées ou la sécurité civile. Les citoyens intéressés, entre 16 et 25 ans, peuvent effectuer un service civique ou militaire volontaire de 6 à 12 mois, pour accomplir un projet d’intérêt collectif dans divers domaines : culture, action humanitaire, éducation, santé, environnement, mémoire et citoyenneté… Ces projets sensibilisent les citoyens aux enjeux de la solidarité internationale (campagnes d’information, projets concrets de développement…).

Les engagés volontaires répondent à une motivation et une curiosité personnelles, à une volonté d’être utile aux autres, de contribuer à répondre aux besoins de la société, et également d’acquérir des expériences professionnelles. Les citoyens peuvent prolonger ce service en s’engageant dans la réserve militaire ou citoyenne : ils sont alors volontaires pour accomplir, en plus de leur travail civil, des périodes de service annuelles.

C) Cybersécurité et défense numérique

L’information s’impose dans notre quotidien, par la multiplication des médias de masse sur des supports variés (presse, télévision, Internet…). L’internaute n’est plus seulement récepteur, il devient émetteur d’informations et initiateur de débats. Certaines idées qui circulent sur Internet peuvent être volontairement ou involontairement fausses. Les citoyens doivent donc garder un esprit critique, comparer et multiplier les sources d’information pour se construire un jugement objectif.

Chacune de nos activités numériques laisse des traces dont l’usage peut être difficile à contrôler (ex. : liste des sites consultés transmise automatiquement à des sites publicitaires, informations et documents sur Facebook difficiles à supprimer et consultables par tous…). Tout utilisateur d’Internet doit faire attention à sa propre sécurité, doter son support multimédia de systèmes de sécurité (anti-virus, pare-feux…) qui garantissent la protection des données personnelles et empêchent l’usage frauduleux d’informations privées (adresse, identité, coordonnées bancaires…).

Défense et sécurité à l'échelle européenne

A) La Défense et la construction européenne depuis 1992

Depuis l’effondrement de l’URSS en 1991, l’Union européenne, fondée par le traité de Maastricht (1992), s’intéresse de plus en plus à la sécurité des citoyens et à la Défense des États membres. L’Union européenne a ajouté à la dimension économique un volet politique pour protéger la paix en Europe, les valeurs démocratiques et les droits de l’homme.

Le traité de Maastricht esquisse une politique extérieure de sécurité commune (PESC), qui se traduit, avec le traité d’Amsterdam (1997), par une coopération accrue entre les États membres en matière de justice et de police. Il initie également l’Eurocorps, une tentative de création d’armée européenne, mais celle-ci reste limitée à cinq États membres (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne), pour des questions pratiques (différences importantes de gestion militaire d’un pays à l’autre).

Lors du sommet franco-britannique de Saint-Malo (1998), les États membres créent la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Des opérations communes sont menées avec les États membres volontaires dès 2003 (ex. : opération Artémis pour la protection des populations civiles en République Démocratique du Congo…).

B) Une coopération accrue face aux dangers du monde actuel

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC), créée par le traité de Lisbonne (2007), fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE. Elle a pour but de donner une capacité militaire opérationnelle à l’UE, pour des actions de maintien de paix, de prévention des conflits et des missions humanitaires (ex. : mission EUTM République centrafricaine, d’aide humanitaire et d’aide à la formation des forces militaires centrafricaines dans l’esprit de la protection des populations civiles).

L’UE encourage la coopération entre États membres dans les politiques de sécurité commune, en particulier dans les missions de lutte contre le terrorisme (surtout depuis les attentats en France de 2015). L’UE souhaite se rendre ainsi plus efficace, notamment par des missions extérieures à son territoire, au sein de l’ONU et en partenariat avec l’OTAN dans les missions de défense internationale, et améliorer ainsi son rôle de puissance politique internationale. En cas d’intervention, les États membres doivent fournir des moyens civils et militaires à l’UE, en fonction de leurs capacités.

En 2016, le sommet de Varsovie renforce la coopération entre l’OTAN et l’Union européenne. La même année est créé un fonds européen de la Défense pour financer des actions communes et des projets militaires communs, rapprochement nécessaire pour assurer la défense européenne. Un plan d’action et d’innovation industrielle et technologique doit aussi, depuis 2016, renforcer les technologies militaires des États membres.

Mots-clés

Coopération : mise en commun de moyens diplomatiques, financiers et militaires entre les membres de l’UE pour concevoir et appliquer une Défense commune.

OTAN : organisation du traité de l’Atlantique Nord (1949) : alliance militaire défensive internationale, rassemblant les États-Unis, l’Europe et de nombreux États de l’ONU.