I) Définition
Lors de la souscription d'un prêt, l'assurance emprunteur (ou assurance de prêt) protège l'emprunteur et lui offre différentes garanties en cas de défaillance dans le remboursement de son emprunt. Il s'agit également d'une protection pour l'organisme prêteur.
Une assurance emprunteur est une garantie non obligatoire. Cependant, elle est très souvent demandée par les organismes prêteurs lorsqu'un emprunteur demande un prêt. En cas d'incident dans la vie de l'assuré (perte d'emploi, maladie, décès, etc.), l'assurance de prêt permet à la banque d'obtenir le remboursement du crédit.
III) La délégation d'assurance emprunteur
Au moment de l'ouverture d'un contrat de crédit, l'organisme prêteur propose son assurance de prêt afin de se protéger dans le cas où l'emprunteur ne pourrait plus rembourser son emprunt. Il faut savoir que l'emprunteur n'est pas obligé d'accepter la proposition de l'organisme. Il peut opter pour la délégation d'assurance.
Dans ce cas, il devra trouver un contrat d'assurance emprunteur auprès d'une compagnie d'assurance externe. Par ailleurs, ce contrat devra présenter les mêmes garanties que le contrat proposé en interne par l'organisme.
Il n'y a que sous cette condition que le prêt sera accordé. Le fait de choisir une assurance emprunteur externe permet souvent de faire baisser sa prime d'assurance et donc de payer moins cher pour un niveau de garantie équivalent.
IV) La résiliation de l'assurance emprunteur
Grâce à l'assouplissement de la loi sur le changement d'assurance emprunteur, un assuré peut résilier son contrat plus facilement.
1) Résiliation à moins d'un an
Grâce à la loi Hamon, si un emprunteur a accepté trop vite le contrat d'assurance de prêt proposé par l'organisme prêteur, il peut toujours résilier son contrat et en souscrire un autre du moment qu'il contient les mêmes garanties.
2) Résiliation à plus d'un an
Un emprunteur peut résilier son contrat d'assurance de prêt tous les ans à la date d'anniversaire.
V) Les garanties
Un contrat d'assurance emprunteur comprend deux types de garanties.
1) Les garanties obligatoires
Il s'agit des garanties obligatoires imposées par la loi :
- Garantie décès ;
- Garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
2) Les garanties facultatives
Les garanties facultatives sont suggérées par la compagnie d'assurance en fonction du profil de l'emprunteur (âge, état de santé, situation professionnelle, etc.).