Aspects juridiques du tourisme – La protection du consommateur

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De façon générale, le consommateur est protégé par la loi. 

En effet, les lois en faveur de la protection des consommateurs ont progressé au cours des dernières décennies et protègent de mieux en mieux les consommateurs face aux potentiels abus des entreprises. L’industrie du tourisme ne fait pas exception à la règle et dispose donc également de lois bénéfiques aux consommateurs. Parmi ces lois régies par le Code de la consommation et le Code pénal, nous pouvons principalement citer : 

  • L’interdiction à la discrimination. 

Cette disposition interdit par exemple à un hôtel de refuser d’accueillir un voyageur pour des raisons discriminantes telles qu’un handicap, une origine ethnique, ou encore une appartenance religieuse. L’interdiction à la discrimination se rapproche de l’interdiction au refus de vente. Une entreprise refusant de vendre une prestation qu’elle pourrait honorer se doit de se justifier au risque d’être en tord d’un point de vue juridique. 

  • L’interdiction à la vente à perte.

Comme toute entreprise, une agence de voyage, une compagnie aérienne, ou encore un hôtel, ne peut vendre à perte (c’est-à-dire vendre des prestations à des prix inférieurs à ce que cela lui coûte), sauf exception. Cette interdiction vise à protéger la concurrence. 

En effet, si l’on permet à un acteur de mettre en place de genre de pratique, il aura de forte chance d’attirer les clients en masse et donc de mettre en péril les entreprises concurrentes cherchant à dégager des bénéfices. A terme, les consommateurs pourraient se retrouver lésés car les concurrents se retrouveraient obliger d’augmenter leurs prix pour survivre. 

  • L’interdiction à la publicité mensongère.

La publicité mensongère est sévèrement punie par la loi. Les dispositions françaises mises en place interdisent aux entreprises d’annoncer de fausses informations lors de leurs promotions publicitaires. Ici, l’intérêt pour le consommateur est logique : ne pas se faire d’illusion quant aux prestations que l’entreprise est en mesure de fournir. 

Le rôle du consommateur n’étant pas d’être un expert en « fact- checking », c’est les lois qui interdisent directement en amont aux entreprises d’effectuer des publicités mensongères.