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Colocation : faut-il avoir son nom sur le bail ?

Colocation : faut-il avoir son nom sur le bail ?

28 Juin 2011 à 13h48 | | 0 avis

Colocation : faut-il avoir son nom sur le bail ?

Départ d’un colocataire, envie de faire des économies… Autant de raison qui peuvent amener à sous-louer un logement étudiant. Mais avoir des occupants d’un logement qui ne sont pas sur le bail peut vous attirer des ennuis… Le point sur les avantages et risques de la sous-location !

Dossier spécial Colocation étudiante :

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Ne pas confondre colocation et sous-location

En pratique, on ne peut plus parler de colocation à partir du moment ou un ou plusieurs locataires du logement étudiant n’ont pas leur nom sur le bail. Il s’agit alors de sous-location.

En pratique, il est autorisé d’inviter ou d’installer chez soi qui l’on veut (qui peut avoir son nom sur la boîte aux lettres et l’interphone), et même de lui faire partager les frais. En revanche, il ne faut pas que ce soit un « paiement de loyer à part entière ». En pratique, le seul moyen pour le propriétaire de prouver une infraction faite au bail est que le sous-locataire reconnaisse l’existence d’un contrat (formel ou informel) de sous-location.

 


 

Avantages et inconvénients de ne pas avoir son nom sur le bail

En soi, le seul vrai avantage de sous-louer un appartement est d’être libre de toute contrainte vis-à-vis de cette location. Il est possible de partir sans préavis ni indemnité.

En revanche, la sous-location revient à abandonner de nombreux droits comme :

  • Les allocations logement, y compris l’APL ;
  • Avoir son nom sur les quittances de loyer (ce qui est toujours utile pour trouver un logement par la suite…) ;

C’est aussi un risque pour le locataire officiel de l’appartement, puisque la sous-location non déclarée peut entraîner la résiliation du bail.

 


 

Déclarer une sous-location au propriétaire

Il est possible de déclarer une sous-location auprès du bailleur.  Dans ce cas, il faut lui demander une autorisation écrite. Cela permet d’éviter les conflits avec le bailleur. On peut citer d’autres avantages :

  • Pour le sous-locataire : les démarches sont plus simples que pour conclure un bail sur un logement ;
  • Pour le locataire : économie de tout ou partie du loyer ;
  • Pour le propriétaire : garantie de recevoir les loyers, n’a pas à chercher un nouveau locataire ;
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