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Réforme de l'apprentissage : ce que dit le rapport

Lundi 29 janvier dernier, la DRH et juriste, Sylvie Brunet, chargée d′animer la concertation sur la réforme de l′apprentissage, a remis son rapport au gouvernement. Il contient 44 mesures pour l′apprentissage : quelles sont-elles ?

Publié le 06 Février 2018 à 10h30 | | 0 avis

Réforme de l'apprentissage : ce que dit le rapport

Le diagnostic est posé : « L′apprentissage constitue une voie d′excellence pour les jeunes et les entreprises », mais actuellement, en raison de la complexité des institutions et de la finance, « il peine à se développer ». Le rapport indique que les formations en apprentissage ne sont pas bien perçues en France, contrairement à nos voisins européens comme la Suisse ou l′Autriche. Et pour cause, « la France compte 420 000 apprentis fin 2016, soit 3 % de moins qu′en 2013 ». Ce problème s′explique à la fois par des facteurs « conjoncturels », mais également « psychologiques, financiers ou encore réglementaires ».

➜ Voir le dossier : Vie au collège

 

Les préjugés quant aux formations en apprentissage

Psychologiquement, par exemple, l′apprentissage serait « trop souvent associé à l′échec scolaire ». L′objectif, selon le rapport : considérer les formations en apprentissage comme aussi professionnalisantes que les filières générales ou technologiques. Par ailleurs, ce type de filière n′est pas encore aussi connu que les autres cursus : « On ne peut considérer aujourd′hui que tous les jeunes et leurs familles disposent des moyens de faire un choix éclairé ». Ainsi, il semble nécessaire d′effectuer un travail d′information, de faire découvrir l′importance des formations en apprentissage. Cela « apparaît aussi indissociable d′un travail de fond sur la représentation des métiers, notamment dans l′artisanat. »

Sur le rapport, il est également précisé que l′apprentissage dans l′enseignement supérieur est déjà reconnu comme une voie d′excellence.

 

La liste des propositions pour les formations en apprentissage

 

    Sylvie Brunet dresse une liste de 44 propositions :
  • Mettre en place deux journées obligatoires de sensibilisation et d′information aux métiers de l′apprentissage : une en classe de 4e, et la seconde en 3e. Mettre aussi en place une deuxième journée d′information « sur les deux voies d′accès au diplôme » en 3e.
  • Sensibiliser à l′apprentissage, durant leur formation, les professeurs, chefs d′établissement, et inspecteurs de l′éducation nationale, et ce, via un module obligatoire.
  • Rendre publics les indicateurs d′insertion professionnel, et les rémunérations moyennes à l′embauche à l′issue du diplôme.
  • Sur le portail de l′alternance, rendre public un nombre restreint d′indicateurs « sur la qualité et la performance de chaque CFA ».
  • Basculer les élèves de DIMA vers les classes de 3e dites « préparatoires à l′enseignement professionnel ». Créer un nouvel enseignement de transition vers la professionnalisation.
  • Faire évoluer l′enseignement de « prévention santé environnement » vers un enseignement de transition vers l′activité professionnelle (ETAP).
  • Adapter le rythme de l′alternance au début du parcours de la formation.
  • « Prévoir le financement de la formation en CFA d′un jeune sans contrat d′apprentissage », à 3 mois maximum, et d′un jeune « dont le contrat a été rompu », à un an maximum.
  • Mettre en place des stages passerelles entre les formations au niveau des CFA et des lycées professionnels pour permettre aux jeunes de changer de formation.
  • Rendre le rôle du service public de l′emploi plus important dans la sensibilisation à l′apprentissage.
  • Lancer un appel à projet « aide à l′accompagnement à l′apprentissage ».
  • « Mettre en place un système d′aide personnalisé au transport et à l′hébergement » des apprentis.
  • Nommer un référent handicap.
  • Axer la communication sur la lutte contre le sexisme.
  • « Supprimer » et remplacer « l′obligation d′enregistrement du contrat d′apprentissage ».
  • Autoriser la branche des BTP à déroger à la règle des 35h hebdomadaires ou des 8h journalières.
  • Permettre aux apprentis mineurs de l′hôtellerie restauration de travailler jusqu′à minuit.
  • Permettre aux jeunes d′intégrer ou de quitter une formation en apprentissage quand ils le souhaitent.
  • « Supprimer la limite supérieure d′âge d′entrée en apprentissage. »
  • Mieux communiquer auprès des employeurs concernant les règles de sécurité au travail.
  • Faire intervenir un médiateur avant de licencier quelqu′un pour faute grave ou inaptitude.
  • Permettre à l′apprenti de rompre le contrat à son initiative.
  • Créer une certification « centrée sur les principes fondamentaux de pédagogie et de santé au travail ».
  • « Prévoir une indemnité minimale des maîtres d′apprentissage. »
  • Mettre en place une journée de prévention aux droits des apprentis dans les CFA.
  • Mettre en place tous les mois une réunion entre les représentants des apprentis et le directeur de CFA.
  • Identifier un référent CFA pour chaque apprenti.
  • Prévoir des périodes consacrées au travail personnel durant le travail en apprentissage.
  • Adapter la rémunération des apprentis au diplôme en vue.
  • Permettre aux apprentis de recevoir la prime d′activité.
  • « Décompter le temps passé en entreprise (…) dans le calcul des deux années d′activité donnant droit au RSA jeune actif. »
  • Revaloriser la rémunération des apprentis en fonction de l′aide perçue par les petites entreprises.
  • « Mettre en place une aide unique à l′apprentissage. »
  • Confier la co-rédaction de référentiels de compétence à des professionnels.
  • Prévoir que les travaux des commissions professionnelles consultatives (CPC) prennent en charge la participation des professionnels non-permanents pour la rédaction des référentiels d′apprentissage.
  • Créer des CPC interministérielles.
  • « Recentrer les diplômes professionnels autour des familles de métiers. »
  • Mettre en place des aides à la création ou à la reprise d′entreprises.
  • Réexaminer les compétences requises tous les cinq ans.
  • Créer des blocs de compétences.
  • Mettre en place plus de jurys de délibération et rendre obligatoire les contrôles en cours.
  • Faire évoluer les missions des services académiques de l′inspection de l′apprentissage.
  • Prévoir un label qualité CFA.
  • Mettre en parallèle les besoins des entreprises et les statistiques des agences concernant l′apprentissage.

➜ À voir aussi : Pourquoi ne pas regretter la vie au collège ?

 

Ainsi, avec toutes ces mesures, le gouvernement espère avoir matière à repenser les formations en apprentissage. Et pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'alternance de digiSchool.