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Un étudiant condamné à payer 675 000 $ pour ...

Un étudiant condamné à payer 675 000 $ pour avoir téléchargé illégalement 30 chansons

Alors étudiant à l’université de Boston, un Américain était accusé de téléchargement illégal d’une trentaine de chansons. Un tribunal du Massachusetts vient de confirmer la sentence : 675 000 dollars d'amende.

28 Aout 2012 à 17h12 | | 0 avis

Un étudiant condamné à payer 675 000 $ pour avoir téléchargé illégalement 30 chansons

MediaEtudiant.fr vous propose de revenir sur l'affaire Joel Tenenbaum, ce cas de piratage musical devenu notoire.

 

675 000 dollars d'amendes pour 31 chansons téléchargées

En août 2004, l'entreprise Mediasentry repère l'adresse IP de l'ordinateur d'un jeune américain adepte du streaming. Les maisons de disques décident alors immédiatement de porter plainte pour le téléchargement illégal de 30 morceaux (Nirvana, Aerosmith...).

Débutée en 2007, cette procédure oppose donc Sony à Joel Tenenbaum. Cinq ans après, un tribunal du Massachusetts confirme la sentence de l'étudiant : il doit payer 675 000 dollars (528 000 euros). Cela correspond à environ 17 600 euros par titre.

La justice américaine a donc opté pour cette amende record à cause des motifs suivants :

  • Joel Tenenbaum a téléchargé illégalement pendant 8 ans (de 1999 à 2007).
  • il a continué l'utilisation des réseaux peer-to-peer malgré plusieurs injonctions.

 


La peine maximale pour Joel Tenenbaum

675 000 dollars, c'est la peine maximale pour Joel Tenenbaum. Cette amende avait pourtant été réduite par un jury fédéral à 67 500 dollars (52 800 euros).

En mai, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de se saisir de l'appel de l'étudiant. Sans donner d'explication à sa décision, elle n'avait donc pas voulu entendre les arguments de l'étudiant.

 

Crédits photo : © tovovan - Fotolia.com

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