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150 euros pour deux chansons de Rihanna, Hadopi...

150 euros pour deux chansons de Rihanna, Hadopi fait sa première « victime »

Depuis sa création, il y a deux ans, Hadopi, la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, n’avait pas encore sanctionné d’internautes. C’est désormais chose faite.

14 Septembre 2012 à 10h47 | | 0 avis

150 euros pour deux chansons de Rihanna, Hadopi fait sa première « victime »

14 dossiers remis au parquet

Alain, un artisan dans la quarantaine, a été la première personne sanctionnée par la Hadopi. Il a été condamné à payer une amende de 150 euros pour avoir, dans son ordinateur, deux chansons de Rihanna téléchargées illégalement par son ex-femme avec qui il est en instance de divorce. L’homme est aujourd’hui soulagé que cette histoire soit terminée car le processus est long.

Alain est l’un des 14 dossiers qui ont été transmis au parquet au 1er juillet 2012. Quatorze dossiers alors que 1 153 460 avertissements ont été envoyés en deux ans d’existence d’Hadopi. Ce chiffre paraît quelque peu dérisoire lorsque l’on sait qu’en l’instaurant, Nicolas Sarkozy voulait éradiquer le téléchargement illégal. Cependant, selon Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, l’objectif est rempli puisque 95% des abonnés qui sont avertis une première fois ne recommencent pas, selon la Commission. Elle admet tout de même que ça ne veut pas dire qu’ils ne téléchargent plus. En tous cas, ils ne se font plus attraper.


L’efficacité d’Hadopi mise en doute

Jusqu’à présent, les internautes dont le dossier a été transmis au parquet sont loin des pirates qu’on pourrait imaginer. Beaucoup n’ont téléchargé que quelques chansons ou un film. Mais « Partager un seul film ou une seule chanson suffit », selon Mme Imbert-Quaretta même si elle reconnait qu’ils n’ont pas beaucoup vu de personnes ayant téléchargé vingt films.

L’actuelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, estime que l’efficacité de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet n’est pas avérée. Elle préfèrerait donc réduire son financement qui est de 12 millions d’euros par an, ce qu’elle « cher pour un million d’e-mails ».


Le fonctionnement d’Hadopi                       

Du moment où un internaute est pris en flagrant délit de téléchargement au moment où il est condamné, il y a plusieurs étapes.

  • L’internaute qui pirate un fichier est pris sur le fait par une entreprise chargée de surveiller certains titres par les industries musicales. Son adresse IP est enregistrée.
  • Les ayants droit de l’œuvre transmettent l’adresse IP de l’internaute aisni que la date et l’heure de l’infraction à Hadopi qui vérifie les informations transmises. Elle peut, à ce niveau, décider d’abandonner la procédure.
  • Hadopi transmet l’adresse IP du présumé pirate aux fournisseurs d’internet. Ils doivent lui donner les coordonnées de leur abonné dans les huit jours.
  • Hadopi fait transmettre via le fournisseur d’accès un mail à l’internaute. C’est le premier avertissement.
  • Si l’internaute récidive dans les 6 mois et se fait détecter, il reçoit un deuxième mail et une lettre recommandée. C’est le deuxième avertissement.
  • Si l’internaute insiste et récidive à nouveau dans l’année qui suit et se refait détecter, il reçoit une nouvelle lettre recommandée lui expliquant qu’il peut désormais faire l’objet de poursuites. C’est le troisième avertissement.
  • La commission de Protection des Droits de l’Hadopi décide si elle remet le dossier de l’internaute au parquet ou pas. C’est le moment de la délibération d’Hadopi.
  • Si le dossier a été transmis à la justice, le parquet pourra poursuivre l’internaute pour « contrefaçon » ou « négligence caractérisée ». L’internaute risque, pour le premier cas, jusqu’à 300 000 euros d’amende, 3 ans d’emprisonnement et un an de suspension de son abonnement internet. Pour le deuxième cas de figure, il risque 1500 euros d’amende et une suspension d’abonnement de maximum un mois.

Aujourd'hui l'avenir de l'Hadopi est incertain et son efficacité est encore à prouver. Nous verrons si Hadopi survivra à la réduction de son financement et à ses détracteurs dans les mois à venir.

 

Crédt photo: © Somal - Fotolia.com

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