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Calcul APL : Connaître le montant de son alloc...

Calcul APL : Connaître le montant de son allocation logement

26 Juillet 2017 à 14h00 | | 22 avis

Calcul APL : Connaître le montant de son allocation logement

Avant de prévoir votre budget étudiant, il faut que vous sachiez combien vous allez avoir chaque mois, allocation logement étudiant comprise. Pour cela, il vous est nécessaire de réaliser le calcul de l'APL sur le site de la Caf pour obtenir une simulation de votre APL.

Qu'est-ce que l'APL ?

Les APL sont des allocations logement très demandées par les étudiants. Cette allocation est versée chaque mois, soit à l'étudiant qui en a fait la demande, soit directement au propriétaire du logement loué par l'étudiant. Dans ce dernier cas, c'est l'étudiant qui doit en faire la demande. Le montant de l'APL sera alors déduit du loyer que versera l'étudiant à son propriétaire.

Mais le calcul de l'APL n'est pas toujours évident, même avec la simulation d'allocation logement disponible sur le site. Le montant de votre APL ou de votre allocation logement varie en fonction de votre situation professionnelle et familiale et de vos revenus. Si vous vivez seul, en colocation ou avec un conjoint, vos droits ne sont pas les mêmes. Voici donc un maximum d'informations à savoir, que ce soit sur les critères qui rentrent en compte dans la calcul de vos APLs ou dans les démarches à effectuer.

➜ Anticipez : Quand demander une allocation logement ?

 

Quelles informations faut-il fournir ?

Voici les informations qu'on vous demandera lors de la simulation APL, pour faire le calcul de votre allocation logement en tant qu'étudiant :

Informations sur votre logement

  • Le code postal de votre logement 
  • Votre situation (locataire, propriétaire, location d'une chambre, location d'une chambre au CROUS, etc.) 
  • votre logement (studio, chambre, appartement, si vous y habitez seul ou pas, si votre logement est meublé ou non) 
  • La nature du logement (conventionné, non-conventionné) 
  • Le montant du loyer 

Informations sur la composition de votre famille

  • Votre situation familiale (si vous vivez seul ou en couple, date de naissance, enfant(s) et personne à votre charge) 

Informations sur votre situation professionnelle actuelle

  • Votre situation socio-professionnelle (si vous exercez ou pas une activité professionnelle) 
  • Si vous avez une activité professionnelle, vous devez précisez si c'est à temps plein, à temps partiel, en apprentissage,etc 
  • Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous devez précisez si vous êtes étudiant (boursier ou pas), si vous êtes au chômage 

Informations sur vos revenus personnels de l'avant-dernière année

  • Vos salaires à l'année N-2 (par exemple, pour l'année 2017, il s'agit de vos revenus de 2015) 
  • Vos autres revenus perçus pendant l'année N-2 (pension alimentaire, pension, retraite...) 
  • Vos charges et déductions de l'année N-2 (carte d'invalidité, frais de tutelle ou de curatelle...) 

Attention : les revenus pris en compte dans la simulation d'APL sont les vôtres et non ceux de vos parents. En revanche, sachez que si vos parents perçoivent des allocations familiales et que vous faites une demande d'APL, ils ne pourront plus vous intégrer au calcul. Il vous faudra donc choisir entre allocation logement et allocations familiales.

Une fois que vous aurez rempli tous ces champs, vous connaîtrez le montant de votre aide personnalisée au logement.

 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Selon votre situation, les pièces justificatives nécessaires pour votre demande d'allocation logement peuvent varier. Toutefois, certaines sont requises dans tous les cas :

  • un relevé d’identité bancaire (ou RIB)
  • un formulaire Caf (ou MSA dans certains cas) de déclaration de ressources de l’avant dernière année civile (vous pouvez le télécharger sur leur site) 

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez également fournir la photocopie recto-verso de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour

➜ À voir aussi : demandez votre allocation en ligne !

 

Peut-on se faire aider dans les démarches ?

N'hésitez pas à vous rendre sur place dans une Caisse d'Allocations Familiales pour demander de l'aide si besoin. En effet, il apparaît que nombreux sont les étudiants qui éprouvent des difficultés à faire le calcul de leur aide. En cas de difficultés ou d'incompréhension, il est préférable de présenter votre problème à vive voix à un conseiller de la Caisse d'allocations familiales. Ceux-ci pourront vous aider à réaliser votre demande d'allocation logement en vous donnant les indications qu'il vous manque. 

Notez que des ordinateurs sont aussi disponibles sur place pour réaliser votre demande. La Caf a d'ailleurs mis à disposition des futurs allocataires des fascicules en français, anglais et espagnol pour les aider pas à pas dans leurs démarches

 

Quel est le montant de cette aide ?

Trop de facteurs influents pour donner des chiffres exacts, mais voici un ordre d'idée :

  • montant minimum : environ 30€
  • montant maximum : environ 300€
  • montant pour un étudiant seul dans son appartement : 100 à 200€, 150 à 250€ s'il est boursier
  • montant pour un étudiant en colocation boursier : 100/150€
  • montant pour un étudiant en colocation non boursier : 50/100€

Ces montants peuvent vous aider à vous situer lorsque vous recherchez un appartement (et savoir quel loyer vous pouvez payer). Mais une fois que vous aurez trouvé un logement, il faudra procéder à une simulation en règle si vous voulez être certain de l'impact sur votre budget. 

Le montant qui va ressortir de votre simulation APL dépend en très grande partie de la ville dans laquelle vous habitez. Il faut savoir que la France est divisée en 3 zones pour ce calcul. La zone 1 comprend l'Ile-de-France, c'est dans cette zone que les personnes perçoivent les aides au logement les plus élevées. La zone 2 regroupe toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants (Lyon, Marseille, Toulouse...). Enfin la zone 3 concerne les autres agglomérations

Il faut aussi savoir que la simulation ne donne que des montants indicatifs et que le montant de votre aide au logement calculé par la Caf peut être différent de ce que cette simulation affiche. De plus, la simulation ne prend en compte que les situations les plus courantes : elle ne prend pas en compte les cas particuliers (personnes qui vivent dans des caravanes, habitations avec une partie consacrée à l'usage professionnel...), ni les ressources des personnes qui vivent dans le même logement que vous (sauf votre conjoint).

➜ APL, ALS et ALF : quelles différences entre les aides ?

 

Quels sont les autres types d'allocation logement ?

L'APL n'est pas la seule allocation logement possible. En effet, vous pourrez peut-être bénéficier plutôt de l'ALS que de l'APL. Si vous avez des personnes à charge, alors c'est peut-être l'ALF que vous percevrez. En fait, tout dépend du type de logement que vous occupez et de votre situation familiale. Ne soyez donc pas surpris si vous recevez une aide autre que l'APL. 

 

Qu'est-ce que je risque en cas de fraude ?

Enfin, sachez que les fraudes à l'allocation logement peuvent être lourdement sanctionnées. Les personnes qui établissent des attestations ou certificats inexacts ou falsifiés et qui en font volontairement usage risquent jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende dans les situations les plus graves. La Caf a d'ailleurs le droit de contrôler votre situation familiale, financière ou professionnelle à tout moment en faisant appel à des contrôleurs assermentés ou en échangeant des données avec d'autres administrations.

Parmi les fraudes les plus souvent commises par les étudiants, on trouve celle relative à la vie en couple. Beaucoup d'étudiants qui vivent en couple sont tentés de se déclarer en colocation auprès de la Caf car celle-ci permet d'obtenir des allocations logement un peu plus importantes. Attention, ce choix est risqué ! Comme expliqué plus haut, la Caf a tout à fait le droit de venir chez vous et de vérifier que vous disposez bien de deux chambres séparées... Ce qui ne sera probablement pas le cas si vous vivez en couple ! Sachez que ce type de vérification est fréquent et que si la fraude est repérée, vous devrez rendre le surplus d'allocation logement qui vous a été versé

➜ Revenir au dossier : APL : Obtenir son allocation personnalisée au logement

Les avis sur cet article
Minouch80

20 / 20

Partout, sur tous les articles consacrés au sujet, "on" ne parle QUE des revenus N-2, nulle part il n'est mentionné que les revenus ACTUELS sont pris en considération !!! Mon fils ainé qui n'a eu que 8000 € de ressources en 2015 et pareil en 2016 (il a du revenir vivre chez nous) a trouvé, en janvier 2017, une emploi en région parisienne. Il a un salaire de 1550 € et un loyer (une studette) de 461€ + 63€ de charges et vient d'essuyer un refus ce la CAF... sans la moindre explication, juste que sa situation ne lui donne aucun droit ! Moralité : - Soit vous n'aviez pas ou peu de revenus (et probablement des dettes ?), vous décrochez un salaire "correct", (même si à cause du loyer il ne reste pas plus qu'avant...), la CAF tient compte de vos ressources actuelles et vous n'avez droit à rien ! - Soit vous avez gagné beaucoup et brusquement un "accident de la vie" (tumeur cérébrale, comme ce fut le cas de mon fils) et là, compte tenu de vos ressources N-2, vous n'y avez pas droit non plus ! C'est du vécu... Dans quelle situation doit-il se trouver pour avoir enfin droit à une petite aide ???
Par

Minouch80

- le 31 Aout 13h20
N-NARD

20 / 20

N-NARD 20 / 20 le calcul de APL tel que vous en faites la description est totalement faux: Exemple: - Ma fille n'ayant eu aucune ressource en 2015 donc N-2, - Exerce une activité depuis janvier 2017 - A fait une dmde APL, après simulation , est égale à 272 € mensuel - Reçu un refus APL CATÉGORIQUE , car basé sur son salaire 2017, ET NON SUR SALAIRE 2015 COMME VOUS LE PRÉTENDEZ......... EXPLIQUEZ CELA AUx INTERNAUTES AUSSI .... - et pas de x=(-b±√(b^2-4ac))/2a * δy/δx +⋃_(n=1)^m▒(X_n∩Y_n ) ...... un exemple concret MERCI
Par

N-NARD

- le 08 Aout 17h45
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