Document : Témoignage sur l’élaboration de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG)

Pour l’élaboration du texte de loi […], j’ai consulté aussi de nombreux gynécologues […] J’ai rencontré chez les généralistes une quasi-unanimité en faveur de la loi. Quelles qu’aient pu être par ailleurs leurs convictions morales, ces hommes de terrain étaient effarés de voir les dégâts qu’entraînaient les avortements sauvages dans les couches populaires. Il fallait que la loi protège ces femmes. Les riches, si on peut dire, étaient mieux loties¹: elles partaient se faire avorter clandestinement à l’étranger. […]

Le texte du projet de loi, rapidement mis au point, a été déposé à l’Assemblée nationale pour examen en commission. C’est alors que les vraies difficultés ont commencé. Une partie de l’opinion, très minoritaire, mais d’une efficacité redoutable s’est déchaînée. J’ai reçu des milliers de lettres au contenu souvent abominable, inouï. […]

C’est au cœur de cette agitation que, le 26 novembre 1974, la discussion s’ouvrit à l’Assemblée nationale. […]

Ce furent des séances épuisantes et de bien étranges débats. […]

Finalement, la loi a été votée dans la nuit du 29 novembre par deux cent quatre-vingt-quatre voix contre cent quatre-vingt-neuf, avec une courte majorité des voix de droite, complétée par la totalité de celles de gauche. La victoire était ainsi plus large que nous ne l’avions imaginée et espérée. […]

Quinze jours plus tard, le texte fut voté au Sénat, quasiment dans les mêmes termes. Nous nous étions attendus à un bras de fer plus rude. […]

La page législative tournée, il faudrait encore bien du temps et bien des actions pour que dans une société pourtant en mouvement, les mentalités elles-mêmes évoluent en profondeur. C’est aujourd’hui chose faîte.

Simone Veil, Une vie, 2007, p. 158-171 (éditions du Livre de poche).

1. Mieux loties : favorisées.

1. Identifiez le nom de la personne qui est à l’origine de ce projet de loi. (1 point)

2. Relevez les principales étapes de l’élaboration de la loi décrites par le texte. (3 points)

3. Montrez que cette loi rend la société plus égalitaire. (2 points)

4. Expliquez à la classe pourquoi il est important qu’il y ait des débats et des consultations pendant l’élaboration d’une loi. (4 points)

Votre réponse ne comportera aucune information d’identité ou de signature.

Les clés du sujet

Comprendre le document

Le document est un témoignage, celui de Simone Veil (1927-2017), femme politique française ayant occupé d’importantes responsabilités comme ministre, député européenne, présidente du Parlement européen et membre du Conseil constitutionnel.

Il est extrait d’un livre autobiographique intitulé Une vie, publié en 2007, soit 33 ans après le vote de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Répondre aux questions

1. Qui est le « je » qui s’exprime dans le texte ?

2. Lis attentivement le document et surligne chaque mot qui évoque une action sur le texte du projet de loi préparé par l’auteur. Appuie-toi sur les paragraphes pour identifier chaque étape.

3. Quelle différence l’auteur fait-elle entre « couches populaires » et « riches » ? Pourquoi la loi effacerait-elle cette différence ?

4. Recherche dans ton cours ce qu’est un « amendement ». Réfléchis à la différence entre une « opinion » et un « argument ».

Correction

1. La personne à l’origine du projet de loi visant à autoriser l’interruption volontaire de grossesse est Simone Veil.

Repère
Info +
Pour être adoptée, une loi doit être signée par le président de la République.

2. Le texte de Simone Veil permet d’identifier cinq grandes étapes dans l’élaboration de la loi :

1) La préparation du projet de loi, au cours de laquelle les spécialistes sont « consultés ». Leur avis est pris en compte.

2) La rédaction du texte devant faire loi, soumise ensuite à l’attention d’un groupe de députés (une « commission ») pour qu’ils en discutent les termes.

3) La présentation du texte de loi aux députés qui en débattent et proposent leurs corrections (ou « amendements »).

4) Le vote du texte par les députés (Assemblée nationale).

5) Le vote du texte par les sénateurs (Sénat).

3. La loi sur l’IVG rend la société plus égalitaire, puisqu’elle permet aux femmes les plus pauvres d’accéder à une intervention chirurgicale dont seules les plus riches pouvaient bénéficier en allant à l’étranger.

Repère
Conseil
La démocratie, c’est le gouvernement par la majorité, mais dans le respect des minorités. Cela signifie que tous les arguments doivent être écoutés. Tu peux aussi t’appuyer sur ce principe.

4. Il est important, tout d’abord, qu’un projet de loi soit établi au terme de consultations auprès des spécialistes et citoyens concernés, parce que ce sont des hommes et des femmes « de terrain » (l. 3). Ils connaissent les réalités, les obstacles concrets qu’il faut contourner, les erreurs à éviter, les souffrances à apaiser.

Les débats permettent ensuite d’évaluer d’autres arguments, plus généraux ou d’ordres différents (sociaux, économiques ou moraux), auxquels les spécialistes peuvent n’avoir pas pensé. Ils aident à affiner le projet de loi, à trouver les meilleurs termes possibles et un bon équilibre entre personnes de convictions différentes.

Annales - Le parcours d’une loi, l'IVG : sujet corrigé (centres étrangers 2018)