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Lyon : un étudiant en droit fait valider sa li...

Lyon : un étudiant en droit fait valider sa licence par un tribunal

Valentin Vuillemier a gagné la bataille qu’il livrait depuis plusieurs mois contre l’université Lyon 3. L’étudiant en droit a donc obtenu sa licence et le droit de s’inscrire en Master, selon un article du Progrès.

10 Janvier 2013 à 12h15 | | 0 avis

Lyon : un étudiant en droit fait valider sa licence par un tribunal

Une discipline supprimée

C’est en 2011 que tout a commencé. Valentiin Vuillemier est inscrit en droit à l’université de Lyon 3. Cette année-là, l’université décide de supprimer une discipline du 6ème semestre, celle de « droit international public » sans lui donner d’équivalence. Pour de nombreux étudiants, dont Valentin, cela signifie qu’ils ne pourront pas s’inscrire en Master. L’étudiant entame alors des démarches et commence par introduire un recours gracieux, sans effet. Il se tourne alors vers un avocat qui plaide la rupture du principe d’égalité.


Valentin obtient gain de cause

C’est le 21 décembre dernier que la décision de justice a été rendue. L’université doit valider une matière, le droit international public, mais également permettre à Valentin Vuillemier de poursuivre en Master. L’établissement doit également verser la somme de 800 euros à l’étudiant, pour rembourser les frais de justice qu’il a dû payer.

Pour sa défense, l’université Lyon 3 plaidait la souveraineté du jury qui avait refusé la licence de Valentin, ainsi que son autonomie pédagogique. « Les délibérations des jurys de concours et d’examen constituent toujours des décisions susceptibles de recours pour excès de pouvoir », a rétorqué le tribunal administratif.

 

Crédit photo: © mariusz szczygiel 

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