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La démission légitime

La démission légitime

23 Novembre 2010 à 00h00 | | 0 avis

La démission légitime

Qui n'a jamais eu envie de quitter son emploi sans perdre ses droits de Pôle Emploi ? Et bien dans certains cas c'est possible. Bon en principe, le salarié ne doit pas avoir quitté volontairement son emploi. Il existe, néanmoins, des démissions dites “ légitimes ” permettant de percevoir une indemnisation de Pôle Emploi.

Démission Légitime : les cas de figure

Parmi elles figurent notamment celles motivées par des événements familiaux :

Un changement de résidence du conjoint ou du concubin, en vue d’occuper un nouvel emploi, ou suite à un mariage ou PACS entraînant un changement du lieu de résidence (si le délai entre la démission ou la fin du contrat de travail et le mariage ou la conclusion du PACS est inférieur à 2 mois) ; changement de résidence des parents du salarié âgé de moins de 18 ans ; changement de résidence justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales.

Parfois c'est le comportement incorrect de l'employeur qui justifie une démission "légitime" : le non-paiement des salaires (à condition que l’intéressé justifie d’une décision de justice) ; suite à un acte susceptible d’être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail (comme des faits de harcèlement.

Dans toutes ces situations, il vous est donc possible de démissionner sans perdre votre droit aux allocations chômage.


Démission sans perdre son droit au chômage : informations pratiques

Le départ pour exercer des activités humanitaires (contrats de volontariat de solidarité internationale) d’une durée continue minimale d’un an.

Enfin, quitter son emploi pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d’au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante permet aussi de toucher l'allocation au retour à l'emploi si ces contrats venaient à être rompus. Il en est de même en cas de création d'une entreprise qui coule indépendamment de la volonté de l'entrepreneur.

Dès lors si vous souhaitez démissionner vérifiez si vous n'entrez pas dans un de ces cas pour avoir une bonne surprise  de Pôle Emploi !

Retrouvez toutes les informations de mediaetudiant.fr consacrée à l'emploi et aux stages !

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