Taxe d'habitation étudiant : peut-on y échapper ?

Taxe d'habitation étudiant : peut-on y échapper ?

La taxe d'habitation est un impôt qui oblige l'étudiant à payer environ l'équivalent d'un mois de loyer supplémentaire. Dans le contexte actuel, il est pourtant déjà difficile de boucler les fins de mois avec un simple budget étudiant...

26 Juillet 2012 | digiSchool.fr | 4 commentaires

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Taxe d'habitation étudiant : peut-on y échapper ?

Les étudiants sont donc nombreux à chercher des moyens d'échapper à la taxe d'habitation. Même si cela est complexe, cela reste possible.

digiSchool média vous explique comment être exonéré de la taxe d'habitation.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

Au même titre que les autres contribuables, les étudiants doivent payer cet impôt s’ils ont occupé un logement au 1er janvier de l’année en cours.

Exemple : j’ai habité l’appartement A du 28 août 2009 au 17 janvier 2010 et le logement B du 19 janvier au 20 juillet 2010. Pour l’année 2010, je devrai payer une taxe d’habitation pour le logement A, du même montant que si je l’avais occupé toute l’année. Je ne paierai rien pour le logement B.

Le montant de la taxe d'habitation ne dépend donc pas du temps passé dans le logement.

Différence entre la taxe d'habitation et la taxe foncière

La taxe d'habitation concerne toutes les personnes physiques occupant un logement. La taxe foncière s'adresse aux propriétaires (patrimoine).


Taxe d'habitation : les types de logement étudiants exonérés

Certaines résidences étudiantes sont exonérées de taxe d'habitation :

  • les résidences étudiantes du CROUS
  • les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS

Si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue une partie de son habitation, vous ne payez pas non plus de taxe d'habitation. En effet, la taxe d'habitation sera déjà payée par la personne qui a loué ou acheté le logement où se trouve votre chambre. 

Attention : l'exonération ne concerne pas les logements HLM, même si le locataire est passé par le CROUS.


Taxe d’habitation : allègement partiel pour les étudiants

Il est possible d’obtenir un allégement de votre taxe d’habitation, sous conditions de revenus. Pour faire le calcul, il faut connaître :

  • si vous êtes rattaché ou non au foyer fiscal de vos parents
  • vos revenus
  • les parts fiscales de votre foyer

Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend du nombre de parts fiscales du foyer. Si vos revenus sont en dessous du plafond, on y soustrait un abattement (qui dépend lui aussi du nombre de parts fiscales).

Multipliez le résultat par 0,0344 (3,44%) et vous obtiendrez le montant maximum de votre taxe d'habitation.

 


Obtenir un dégrèvement de la taxe d'habitation

Calcul de la taxe d'habitation : étudiant hors foyer fiscal

Julien n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents. Il a déclaré 7000€ de revenus cette année et doit payer une taxe d'habitation de 500€.

Comme il ne dépasse pas le plafond 2013 de 24 043€ de revenus, qui varie selon le nombre de parts fiscales, il peut bénéficier d’un allégement.

On soustrait l’abattement fiscal à son revenu, soit 7000-5018= 1982€

La taxe d’habitation ne peut excéder 3,44% du revenu après abattement soit 68,18€. Julien payera donc cette somme au lieu des 500€ demandés.

Calcul de la taxe d'habitation : étudiant dans le foyer fiscal des parents

Jordan doit payer 450€ de taxe d'habitation. Il est rattaché au foyer fiscal de ses parents et est fils unique. On compte donc 2,5 parts fiscales pour les 41 000€ de revenus du foyer.

Pour calculer le plafond, compte : 23133 (1ère part de quotient familial) + 5405 (1ère demi-part) + 2 x 4253 (2ème et 3ème demi-parts) = 37 044.

Les revenus du foyer sont supérieurs au plafond donc Jordan n’a pas droit à un allégement de taxe d'habitation.

Calcul de la taxe d'habitation : en colocation

Cas particulier : dans le cadre d’une colocation, on compte les foyers fiscaux de chaque colocataire, ce qui complique encore le tout. Mais sachez que dans ce cas de figure, le plafond est vite atteint (puisqu'on compte les revenus de tous les parents...).


Comment faire si je ne peux pas payer la taxe d'habitation ?

Pour commencer, mieux vaut se soucier du paiement de votre taxe d'habitation avant la date limite pour ne pas vous exposer à des pénalités.

Dans le cas où vous auriez des difficultés à payer, il est possible de mensualiser le règlement ou d’obtenir un délai. Pour cela, téléphonez ou écrivez à l’administration pour faire votre demande.

Si vous estimez la situation injuste, contactez le centre administratif en charge de votre dossier.

Dernier recours : envoyez un courrier au service des impôts de votre ville (attention, dans certaines villes, il y a plusieurs services selon le quartier dans lequel vous habitez). Vous devrez expliquer votre situation d'étudiant, en détaillant à quel point il vous est difficile de payer cette taxe.

Les avis sur cet article
Prunelle

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La taxe d'habitation doit être payé par les étudiants http://www.cohebergement.com/blog/taxe-d-habitation-et-location-d-un-logement-etudiant-qui-paye-89 , sauf pour un logement chez l'habitant
Par

Prunelle

- le 31 Aout 17h08
buenosdias

20 / 20

moi, tous les ans je vais pleurer au centre des impots. ça marche !
Par

buenosdias

- le 30 Mai 12h17
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