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Pièces justificatives et documents à fournir pour votre Dossier APL

La plupart des étudiants bénéficient des aides au logement et arrivent à effectuer les démarches nécessaires à leur obtention. Néanmoins, il est important de pouvoir faire les démarches dans les plus brefs délais. Voici donc un article pour vous aider à bien préparer votre dossier APL étudiant lors d'une demande d'allocation logement.

28 Février 2012 à 17h18 | Etudiant .net | 15 avis

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Pièces justificatives et documents à fournir pour votre Dossier APL

Les démarches à entreprendre pour le dossier APL

Pour faire une demande d’aide au logement il faut tout d’abord avoir trouvé un logement. Toutefois, vous n'avez pas besoin de vivre déjà dedans. La demande doit être faite auprès de la Caf dont il dépend. Pour l’ALS et l’ALF, le dossier doit être constitué et envoyé par l’étudiant. Pour ce qui est de l’APL, le dossier est parfois fourni et transmis à la Caf par le bailleur. Il se peut toutefois que l’étudiant doive se le procurer et transmettre le dossier Caf.

Si vous devez vous procurer le dossier de demande d’aide au logement par vous-même, celui-ci est disponible en téléchargement à partir de cette page du site de la CAF.  Si vous avez toutes les informations nécessaires pour remplir le dossier APL, vous pouvez également, à partir de cette même page, faire votre demande d’aide au logement en ligne. Vous devez toutefois disposer d’une imprimante.


Les pièces à fournir pour la demande APL

Réunir les différents documents nécessaires est sans doute ce qui prend le plus de temps lors de la réalisation d’un dossier APL. Voici donc un récapitulatif des documents qui peuvent vous être demandés pour votre dossier. Si vous comptez trouver un logement d’ici peu, n’hésitez donc pas à réunir tous les documents que vous pouvez dès maintenant. 

Les pièces à fournir avec votre dossier sont :

  • Votre déclaration de ressources annuelles de l'année N-2. En 2013, vous devez envoyer votre déclaration de ressources de 2011.
  • Une photocopie lisible d’un des documents suivant : votre livret de famille, votre passeport en cours de validité, votre carte d’identité, votre extrait de naissance ou votre carte d’invalidité (recto-verso quand cela est possible).
  • Un relevé d’identité bancaire (plus communément appelé RIB) d'épargne ou postal.
  • Les justificatifs de votre situation actuelle tels qu’une photocopie de votre carte d’étudiant, de votre certificat de scolarité ou de votre carte de séjour.
  • L’attestation de loyer ou de résidence à faire compléter, dater et signer par votre bailleur.
  • Si vous êtes enceinte : la déclaration de grossesse établie par un médecin ou une sage-femme.


Le versement de l’aide au logement

Le droit APL n’est ouvert qu’à partir du mois qui suit la date d’entrée dans le logement. Ainsi, si vous emménagez dans votre logement en août,  votre droit à l’aide au logement sera ouvert à partir du 1er septembre.

Sur demande, et avec l'accord et la signature du bailleur, l’allocation logement peut être directement versée à votre bailleur ou gestionnaire. Dans ce cas, elle est déduite du montant du loyer. Il faudra alors joindre à votre dossier le relevé d’identité bancaire, d’épargne ou postal du bailleur.
Le bailleur s’engage à signaler à la Caf le départ du locataire. S’il ne le fait pas, ce sera à lui de rembourser les aides indûment reçues. 

Les avis sur cet article
Aur0r75014

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Quand tu es étudiante, tu dois surement être rattaché fiscalement à tes parents. Du coup tu prends les feuilles d'imposition et fais leur faire une déclaration sur l'honneur comme quoi tu es bien rattaché à leur foyer fiscal :)
Par

Aur0r75014

- le 31 Juillet 08h55
Alia

20 / 20

Bonjour, je vois qu'il faut fournir une déclaration des ressources, seulement je suis étudiante et je n'ai jamais travaillé et donc jamais remplis de déclaration. Que dois-je faire ?
Par

Alia

- le 25 Juillet 22h45
Plus de commentaires (13)
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